Le principe de standstill déduit de l’article 23 de la Constitution en droit de la sécurité sociale. Balises et perspectives
Partant de la pratique judiciaire de ses auteurs, la contribution est consacrée aux contours de l'obligation de standstill déduite de l'article 23 de la Constitution dans le contentieux de la sécurité sociale. [...]
Résumé: «Artikel 23 van de Grondwet in de strijd tegen armoede: naar een volwaardige toetsing aan economische, sociale en culturele mensenrechten»
Aux termes de l’article 23 de la Constitution, chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. [...]
Veille législative (2022/4) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022
Veille législative (2022/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 [...]
Derniers numéros
Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
La revue / n°3/2022
Ce troisième numéro de 2022 débute par 1 billet d'humeur, se poursuit par 3 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
La revue / n°2/2022
Ce deuxième numéro de 2022 débute par 1 avis à nos lecteurs, 1 billet, se poursuit par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
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Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
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Actualités
Interview de Christine Mahy: Le droit au logement des plus pauvres suite aux inondations en Wallonie
Interview de Christine Mahy: Le droit au logement des plus pauvres suite aux inondations en Wallonie [...]
Recommandation (UE) 2021/1004 du Conseil du 14 juin 2021 établissant une garantie européenne pour l’enfance
Depuis l’adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui consacre l’intérêt supérieur de l’enfant comme considération primordiale dans tous les actes relatifs aux enfants (art. 24) [...]
Communiqué de presse juges de paix
Nous publions le communiqué de presse que l’Union royale des juges de paix et de police – Koninklijk Verbond van de vrede en politierechters a rédigé, intitulé : « Lutte contre la pauvreté. Centralisation des dettes et procédure de conciliation -ARMOEDEBESTRIJDING schuldcentralisatie en minnelijke schikking ». Ce communiqué a été publié le 1er avril 2021.