Quelques nouvelles du côté du droit de mendier et de la dignité humaine
Une nouvelle décision a été rendue le 21 mai 2024 par la Cour européenne des droits de l'homme, en matière de mendicité. [...]
Conseil d’État, 22 février 2024
Le requérant a constaté lors d'un contrôle que le forfait de base ne lui avait pas été automatiquement attribué. Il a donc soumis une demande électronique pour obtenir ce forfait. [...]
Conseil d’État, 13 juin 2024
Deux particuliers ont saisi le Conseil d’État d’un recours en suspension d’extrême urgence dirigé contre un ordre de police adopté par le bourgmestre d’Anderlecht le 5 juin 2024. [...]
Derniers numéros
Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
La revue / n°2/2024
Ce deuxième numéro de 2024 débute par 1 billet d’humeur, se poursuit par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
La revue / n°1/2024
Ce premier numéro de 2024 débute par 2 billets d’humeur, se poursuit par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
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Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
La revue / n°2/2024
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Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
La revue / n°2/2024
Ce deuxième numéro de 2024 débute par 1 billet d’humeur, se poursuit par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
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Actualités
Carte blanche publiée dans La Libre du 14 novembre 2022
Carte blanche publiée dans La Libre du 14 novembre 2022 [...]
Interview de Christine Mahy du 27 septembre 2022 dans Matin Première (RTBF)
Interview de Christine Mahy du 27 septembre 2022 dans Matin Première (RTBF). [...]
Communication n°61/2018 – Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies
Le 5 octobre 2018, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a été saisi d'une « communication » [...]