Résumé: « Digitalisering van de overheid: kan de burger nog volgen? »
Cette contribution examine dans quelle mesure les autorités publiques peuvent s’attendre à ce que les citoyens soient effectivement informés des communications transmises par voie électronique. [...]
Note d’arrêt de la Cour d’appel de Liège, 24 octobre 2022
Cette décision apparemment un peu technique doit être mise en lien avec la situation subie par les gens du voyage en Belgique. Depuis des années, ceux-ci sont contraints de s'installer sur des terrains privés ou publics sans autorisation, notamment en Wallonie, faute de terrains d'accueil convenables. [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 15 novembre 2022
Les mesures provisoires prises par la Cour européenne des droits de l’homme qui font l’objet du résumé ci-dessous s’inscrivent dans le cadre d’une, hélas, longue saga judicaire. [...]
Derniers numéros
Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
La revue / n°4/2022
Ce quatrième et dernier numéro de 2022 est un numéro spécial consacré à l'article 23 de la Constitution. Bonne lecture! [...]
La revue / n°3/2022
Ce troisième numéro de 2022 débute par 1 billet d'humeur, se poursuit par 3 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Derniers numéros
Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
La revue / n°4/2022
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Actualités
Enquête de la Banque nationale de Belgique
Suite à une enquête sur l’épargne des ménages pendant et après la crise du COVID-19, la BNB tire la leçon que le choc de revenu dû au COVID s’est avéré asymétrique et a surtout touché les ménages déjà plus vulnérables [...]
Interview de Christine Mahy: Le droit au logement des plus pauvres suite aux inondations en Wallonie
Interview de Christine Mahy: Le droit au logement des plus pauvres suite aux inondations en Wallonie [...]
Recommandation (UE) 2021/1004 du Conseil du 14 juin 2021 établissant une garantie européenne pour l’enfance
Depuis l’adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui consacre l’intérêt supérieur de l’enfant comme considération primordiale dans tous les actes relatifs aux enfants (art. 24) [...]
Communiqué de presse juges de paix
Nous publions le communiqué de presse que l’Union royale des juges de paix et de police – Koninklijk Verbond van de vrede en politierechters a rédigé, intitulé : « Lutte contre la pauvreté. Centralisation des dettes et procédure de conciliation -ARMOEDEBESTRIJDING schuldcentralisatie en minnelijke schikking ». Ce communiqué a été publié le 1er avril 2021.