Expulsés sans débat : le recours abusif aux requêtes unilatérales en matière d’expulsion de biens occupés sans titre ni droit
Ce texte analyse le recours abusif aux requêtes unilatérales en matière d'expulsion [...]
Cour constitutionnelle, 25 septembre 2025
Dans son arrêt nº126/2025 du 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle s'est penchée sur un enjeu majeur [...]
Justice de paix de Boussu-Colfontaire, 6 juin 2025
Un jugement rendu le 6 juin 2025 par le juge de paix de Boussu-Colfontaine est venu rappeler les limites strictes [...]
Derniers numéros
Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
La revue / n°3/2025
Ce troisième numéro de 2025 débute par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
La revue / n°2/2025
Ce deuxième numéro de 2025 débute par 1 billet d'humeur, se poursuit par 4 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
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Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
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Rapport de la Cour des comptes sur l’accessibilité financière à la Justice
Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes présente ses constats relatifs aux contrôles internes effectués par les barreaux et les ordres des avocats concernant l’aide de deuxième ligne [...]
Mandats du Rapporteur spécial des Nations-Unies au Gouvernement français
Le Rapporteur spécial des Nations-Unies sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant [...]
Carte blanche publiée dans La Libre du 14 novembre 2022
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