Accueil2022-08-01T13:54:53+02:00
  • Billet de Jacques Fierens, « Les enfants de la poubelle »

    1989, 1990, et les enfants de la poubelle en 2022. Les droits de l’enfant comme les droits humains en général sont-ils autre chose que l’opium des peuples et l’alibi des riches ? Quand comprendra-t-on que, où que l’on vive et quelle que soit la couleur de la peau, les droits de l’enfant ne seront jamais effectifs tant que ne sont pas respectés les droits fondamentaux de leurs parents, de leur famille, de leur peuple ? [...]

  • De l’arrestation à la prison : qui comprend ses droits ?

    Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice. Droits Quotidiens Legal Design y travaille depuis plus de 20 ans. Cet article parle de deux projets menés pour clarifier les documents remis aux personnes arrêtées et détenues. [...]

  • Résumé: «De strafrechtelijke aanpak van krotverhuur – overzicht van recht-spraak 2021»

    L'article 23 de la Constitution garantit à chacun le droit à un logement décent. Une composante essentielle d’un « logement décent » est la qualité du logement. C'est pourquoi, en 1997, le législateur flamand a introduit un régime général de contrôle de la qualité des logements. Depuis lors, ce régime a été modifié à plusieurs reprises et est inclus dans le livre 3 du Code du logement flamand de 2021. [...]

  • Résumé: «Gezondheidsongelijkheid binnen de obesitaspandemie»

    Depuis plusieurs années, des mises en garde ont été lancées contre une pandémie d'obésité, qui constitue une menace majeure pour notre santé et qui a un coût énorme. Cependant, l'obésité n'est pas seulement un problème de santé et un facteur de coût important, c'est aussi un problème de société. [...]

  • Cour européenne des droits de l’homme, 12 mai 2022

    M. Kovačević, qui souffre d'un handicap mental, a été déclaré incapable par une décision de justice. Cette personne ne peut donc plus exercer elle-même ses droits. M. Kovačević a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle croate, qui lui a donné raison et a annulé la décision relative à son incapacité d'agir. En revanche, la demande de remboursement des frais d'introduction de la requête présentée par M. Kovačević est rejetée. En effet, la loi prévoit que les parties qui déposent une requête auprès de la Cour constitutionnelle paient leurs propres frais, sauf si la Cour en décide autrement. [...]

  • Cour constitutionnelle, 10 février 2022

    Cet arrêt de la Cour constitutionnelle concerne le contrôle de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) du respect de la réglementation relative à l’aide médicale urgente par le médecin qui fournit cette aide. [...]

  • Cour d’appel de Bruxelles, 3 juin 2021

    La cour d'appel condamne les prévenus pour avoir loué illégalement, du mois d'août 2010 au mois de juin 2014, 5 studios et 5 chambres (qui ne sont ni des chambres d'étudiants ni des chambres de travailleurs agricoles saisonniers) dans un immeuble qui ne répondait pas aux exigences de qualité du logement ou qui était surpeuplé. [...]

  • Cour d’appel de Bruxelles, 28 octobre 2021

    La cour d'appel condamne les prévenus pour avoir mis irrégulièrement en location 5 studios et 5 chambres (pas de chambres d’étudiants ou de chambres de travailleurs agricoles saisonniers), de juillet 2012 à mai 2016, qui ne répondaient pas à des exigences de qualité de logement et/ou qui étaient surpeuplés. [...]

  • Cour d’appel de Gand, 10 septembre 2021

    La cour d'appel condamne le prévenu pour la location infractionnelle d'un logement inadapté et inhabitable à la partie civile de février 2014 à janvier 2017. [...]

  • Cour d’appel de Gand, 17 septembre 2021

    WoninGent, une société de logement social, a été condamnée pénalement par le tribunal correctionnel de première instance de Flandre orientale, division de Gand, par jugement du 7 janvier 2020 pour avoir loué 17 logements inadaptés - dont 7 inhabitables - qui ne répondaient pas aux exigences de base en matière de sécurité, de santé et de qualité du logement de l'article 5 du Code flamand du logement (actuellement l'article 3.1 du Code flamand du logement). [...]

  • Cour d’appel de Gand, 17 décembre 2021

    La Cour d'appel a condamné le prévenu pour le fait d’avoir loué en infraction deux habitations insalubres et inhabitables dans un immeuble, de septembre 2017 à janvier 2020. [...]

  • Tribunal de première instance d’Anvers, 14 juin 2021

    Cette affaire concerne le non-paiement par le locataire du loyer (725€ par mois) dû au propriétaire bailleur de l'appartement. Ce dernier réclame le paiement du loyer plus une indemnité de relocation et la résiliation du contrat de location. [...]

  • Tribunal correctionnel de Liège, 20 mai 2022

    Une personne est en aveu d’avoir volé deux flacons de parfum. Lors de son interpellation, elle a craché à deux reprises en direction d’un agent de sécurité. Elle reconnaît aussi avoir fumé de l’héroïne. [...]

  • Veille législative (2022/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2022

    Veille législative (2022/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 31 juin 2022 [...]

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Résumé: «Gezondheidsongelijkheid binnen de obesitaspandemie»

Depuis plusieurs années, des mises en garde ont été lancées contre une pandémie d'obésité, qui constitue une menace majeure pour notre santé et qui a un coût énorme. Cependant, l'obésité n'est pas seulement un problème de santé et un facteur de coût important, c'est aussi un problème de société. [...]

Cour européenne des droits de l’homme, 12 mai 2022

M. Kovačević, qui souffre d'un handicap mental, a été déclaré incapable par une décision de justice. Cette personne ne peut donc plus exercer elle-même ses droits. M. Kovačević a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle croate, qui lui a donné raison et a annulé la décision relative à son incapacité d'agir. En revanche, la demande de remboursement des frais d'introduction de la requête présentée par M. Kovačević est rejetée. En effet, la loi prévoit que les parties qui déposent une requête auprès de la Cour constitutionnelle paient leurs propres frais, sauf si la Cour en décide autrement. [...]

Cour constitutionnelle, 10 février 2022

Cet arrêt de la Cour constitutionnelle concerne le contrôle de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) du respect de la réglementation relative à l’aide médicale urgente par le médecin qui fournit cette aide. [...]

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Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.

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La revue / n°2/2022

5 mai 2022|

Ce deuxième numéro de 2022 débute par 1 avis à nos lecteurs, 1 billet, se poursuit par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]

La revue / n°1/2022

30 janvier 2022|

Ce premier numéro de 2022 débute par 2 billets, se poursuit par 3 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]

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