Cour du travail de Bruxelles, 28 mars 2023
La Cour du travail de Bruxelles condamne l’agence Fedasil à une amende de 2.500 euros pour abus manifeste de la procédure judiciaire. [...]
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 30 mars 2023
Ce jugement porte sur la défaillance de Fedasil (Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile) et de l’État belge dans leur obligation d’assurer un accueil digne à un demandeur d’asile. [...]
Justice de paix de Gand (IV), 10 février 2023
L'article 1344octies du Code judiciaire prévoit que tout titulaire d'un droit ou d'un titre de propriété peut, en cas de nécessité absolue, par requête unilatérale déposée au greffe de la Justice de paix, engager une action en expulsion des lieux occupés sans titre ni droit. [...]
Derniers numéros
Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
La revue / n°1/2023
Ce premier numéro de 2023 débute par 1 billet d'humeur, se poursuit par 4 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
La revue / n°4/2022
Ce quatrième et dernier numéro de 2022 est un numéro spécial consacré à l'article 23 de la Constitution. Bonne lecture! [...]
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Actualités
Communication n°61/2018 – Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies
Le 5 octobre 2018, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a été saisi d'une « communication » [...]
Carte blanche d’Olivier De Schutter
Le 19 juin dernier, la Conférence internationale du travail –la plus haute instance de l'Organisation internationale du travail, qui réunit gouvernements, employeurs et travailleurs– a adopté une résolution [...]
Enquête de la Banque nationale de Belgique
Suite à une enquête sur l’épargne des ménages pendant et après la crise du COVID-19, la BNB tire la leçon que le choc de revenu dû au COVID s’est avéré asymétrique et a surtout touché les ménages déjà plus vulnérables [...]