Billet d’humeur de Francis Martens, « Les femmes et les enfants d’abord! »
Le 20 septembre 2023, dans une Carte Blanche publiée dans «Le Soir» et «De Standaard» [...]
Le 20 septembre 2023, dans une Carte Blanche publiée dans «Le Soir» et «De Standaard» [...]
Un important après-midi d'études consacré à « La lutte contre la pauvreté : perspectives juridiques » s’est tenu à l'Université d'Anvers le jeudi 8 décembre 2022. [...]
Le tribunal de première instance acquitte deux personnes poursuivies par l’auditorat du travail pour avoir reçu des prestations sociales de manière injustifiée. [...]
L'article 1344octies du Code judiciaire prévoit que tout titulaire d'un droit ou d'un titre de propriété peut, en cas de nécessité absolue, par requête unilatérale déposée au greffe de la Justice de paix, engager une action en expulsion des lieux occupés sans titre ni droit. [...]
Monsieur T. D. ne conteste pas que lui et ses compagnons n'ont pas le droit de séjourner dans la Maison de la Paix et/ou d'y organiser des activités. Ils sont des occupants sans titre ni droit au sens de l'article 1344octies du Code judiciaire. [...]
Mme Z. A. ne conteste pas le fait qu'elle n'a pas conclu de contrat avec la bv Volkshaard et qu'elle n'a donc pas le droit de rester dans la maison (appartenant à la bv Volkshaard) avec ses quatre enfants. [...]
Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice. [...]
M. Kovačević, qui souffre d'un handicap mental, a été déclaré incapable par une décision de justice. [...]
Une personne est en aveu d’avoir volé deux flacons de parfum. Lors de son interpellation, elle a craché à deux reprises en direction d’un agent de sécurité. [...]
L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en Belgique. [...]