De l’arrestation à la prison : qui comprend ses droits ?
Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice. [...]
Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice. [...]
M. Kovačević, qui souffre d'un handicap mental, a été déclaré incapable par une décision de justice. [...]
Une personne est en aveu d’avoir volé deux flacons de parfum. Lors de son interpellation, elle a craché à deux reprises en direction d’un agent de sécurité. [...]
L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en Belgique. [...]
Dans son avis du 9 juin 2020, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale écrit à juste titre que l'assistance juridique fait partie des droits qui contribuent au droit à une vie digne. [...]
Le 15 février 2018, le défendeur devant le juge de paix a obtenu le statut de protection subsidiaire. [...]
Par jugement du 22 octobre 2019, Y. F. et J. H. sont acquittés par le tribunal correctionnel du chef d'avoir infligé à K. L. des blessures ou des coups volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel. [...]
Un juge du tribunal de première instance est confronté à une situation délicate : il doit condamner un défendeur au paiement du droit de mise au rôle parce que ce dernier n'a pas obtenu gain de cause. [...]
Le juge de paix du canton d'Arlon pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle concernant l’aide juridique de deuxième ligne et l'assistance judiciaire. [...]
L’arrêt concerne un litige entre un homme en séjour irrégulier en Belgique et le centre public d’action sociale (CPAS). [...]