Billet d’humeur de Francis Martens, « Les femmes et les enfants d’abord! »
Le 20 septembre 2023, dans une Carte Blanche publiée dans «Le Soir» et «De Standaard» [...]
Droits fondamentaux et pauvreté : de la crise de la pauvreté à la cause de la pauvreté ?
Un important après-midi d'études consacré à « La lutte contre la pauvreté : perspectives juridiques » s’est tenu à l'Université d'Anvers le jeudi 8 décembre 2022. [...]
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, 16 juin 2021
Le tribunal de première instance acquitte deux personnes poursuivies par l’auditorat du travail pour avoir reçu des prestations sociales de manière injustifiée. [...]
Justice de paix de Gand (IV), 10 février 2023
L'article 1344octies du Code judiciaire prévoit que tout titulaire d'un droit ou d'un titre de propriété peut, en cas de nécessité absolue, par requête unilatérale déposée au greffe de la Justice de paix, engager une action en expulsion des lieux occupés sans titre ni droit. [...]
Justice de paix de Gand (IV), 17 mars 2023
Monsieur T. D. ne conteste pas que lui et ses compagnons n'ont pas le droit de séjourner dans la Maison de la Paix et/ou d'y organiser des activités. Ils sont des occupants sans titre ni droit au sens de l'article 1344octies du Code judiciaire. [...]
Justice de paix de Gand (IV), 26 mai 2023
Mme Z. A. ne conteste pas le fait qu'elle n'a pas conclu de contrat avec la bv Volkshaard et qu'elle n'a donc pas le droit de rester dans la maison (appartenant à la bv Volkshaard) avec ses quatre enfants. [...]
De l’arrestation à la prison : qui comprend ses droits ?
Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice. [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 12 mai 2022
M. Kovačević, qui souffre d'un handicap mental, a été déclaré incapable par une décision de justice. [...]
Tribunal correctionnel de Liège, 20 mai 2022
Une personne est en aveu d’avoir volé deux flacons de parfum. Lors de son interpellation, elle a craché à deux reprises en direction d’un agent de sécurité. [...]
Le droit à la dignité humaine des demandeurs d’asile ne souffre pas d’exception
L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en Belgique. [...]