Présentation

La pauvreté est une peine longue, parfois perpétuelle, imposée pour un crime que la personne qui la subit n’a pas commis. Elle ne se ramène pas à une précarité financière. Comme le reconnaissent les Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, adoptés par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU le 27 septembre 2011, elle se traduit par “de multiples violations en chaîne des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels”, conduisant à ce que “les personnes vivant dans la pauvreté se voient régulièrement dénier leur dignité et leur égalité”. Une santé défaillante, le non-accès à l’éducation et à la culture, le chômage, l’isolement affectif, la maladie mentale, l’immigration ou l’incarcération: chacun de ces facteurs, séparément ou en combinaison, peuvent conduire à l’exclusion sociale et faire obstacle à la sortie de la pauvreté. Chaque affaiblissement d’un droit fondamental fragilise tous les autres, tout comme le renforcement de l’un d’eux consolide tous les autres.

Ces pauvretés et ces précarités, plurielles, ont été progressivement dénoncées. Des initiatives ont été prises afin que l’accès aux droits, faisant cruellement défaut aux personnes vulnérables, soit mieux garanti. Chacun de ces droits jugés fondamentaux est considéré comme une condition transcendantale d’une vie humaine digne. Pourtant, la garantie concrète de ces droits se révèle un combat de chaque jour.

C’est dans cette perspective que le comité de rédaction a jugé nécessaire, dans le paysage juridique belge, de mettre en ligne une nouvelle revue entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux.

Il l’a voulue gratuite, bilingue, adressée à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière. Les documents, les articles de doctrine, les chroniques de jurisprudence publiés seront, en effet, susceptibles d’intéresser les institutions officiellement en charge d’accompagner les personnes victimes de la pauvreté, tels les centres publics d’action sociale mais aussi les nombreuses organisations publiques et privées qui militent et combattent pour l’éradication de la pauvreté — voire, et nous en rêvons, les personnes qui la vivent et s’acharnent elles-mêmes à la faire disparaître.

Trop souvent, la pauvreté est imputée au pauvre lui-même, à qui l’on reproche de n’être pas “adapté” au monde du travail, de n’avoir pas su saisir les “opportunités”, d’avoir fait les mauvais choix, ou d’avoir été pris dans un conflit familial. Il est temps d’affirmer au contraire que la pauvreté est un échec de la collectivité

Marie-Françoise Rigaux, Présidente du comité de rédaction

Cette revue en ligne devrait aussi permettre que ses lecteurs, forts de leurs compétences et éclairés par leur expérience, deviennent partenaires de sa publication en alimentant à leur tour son contenu. Le comité de rédaction a déjà créé un réseau de personnes ressources, parmi lesquelles des magistrats, réseau qui attend d’être étendu à d’autres.

A l’image de ceux que l’on mettra en ligne quatre fois par an, le premier numéro comprend des articles de doctrine, des notes de jurisprudence, des décisions émanant de juridictions belges ou supranationales, publiées dans leur langue originale, précédées d’un sommaire et de mots clés dans les deux langues, ainsi que de brèves chroniques précédant le renvoi aux liens qui permettent d’accéder à des documents importants.

Notre projet va au-delà de celui de fournir une information accessible aux avocat.e.s et magistrat.e.s, aux travailleurs sociaux et aux militant.e.s de la société civile, et aux personnes en pauvreté elles-même, afin que le droit puisse être mieux utilisé comme arme contre la précarité et l’exclusion sociale. Il est de changer progressivement la perception de la pauvreté, et le discours par lequel la pauvreté est décrite dans nos sociétés. Trop souvent, la pauvreté est imputée au pauvre lui-même, à qui l’on reproche de n’être pas “adapté” au monde du travail, de n’avoir pas su saisir les “opportunités”, d’avoir fait les mauvais choix, ou d’avoir été pris dans un conflit familial. Il est temps d’affirmer au contraire que la pauvreté est un échec de la collectivité: elle est prix que nous payons pour n’avoir pas réussi à bâtir des sociétés véritablement inclusives, qui sachent valoriser chacun et chacune de ses membres, et créer les conditions qui permettent à chacun et chacune de s’épanouir. Le droit peut contribuer à favoriser cette inclusion: dans cette revue, nous identifierons où il peut le faire.

Voilà en quelques mots le projet et, même s’il relève de l’utopie, pourquoi ne pas rêver qu’il puisse contribuer à éradiquer les causes de toutes les pauvretés ? Le comité de rédaction l’assume mais avec la conviction que son rêve pourrait constituer la réalité de demain.

Marie-Françoise Rigaux

Présidente du comité de rédaction

CHARTE DES VALEURS

La revue « Droits fondamentaux et pauvreté » est née dans le prolongement du colloque « Le droit face aux pauvres – Recht tegenover armen »[1]Les actes de ce colloque ont été publiés : Le droit face aux pauvres- Recht tegenover armen (sous dir. M.-F. RIGAUX et F. DAOÛT), Limal, Anthemis, 2020. organisé à la Cour constitutionnelle de Belgique, le 20 décembre 2019, à l’occasion de l’accession à l’honorariat du juge Jean-Paul Snappe.
« Droits fondamentaux et pauvreté » est une revue juridique scientifique consacrée aux droits des personnes démunies, en particulier à l’examen de leur (in)effectivité, de leur mise en œuvre, de leur protection et de leur développement dans des matières diverses, telles que, par exemple, les droits fondamentaux, la sécurité sociale, l’aide sociale, l’aide juridique, l’aide aux familles, les soins de santé, la politique de logement, la politique migratoire, la culture, la lutte contre la pauvreté aux niveaux national et international, etc.
Elle se veut d’un accès aisé et illimité puisqu’elle est disponible à tous via le site Internet « https://droitpauvrete.be/». La revue est en effet une revue en ligne, sans support papier, et gratuite. Tous les articles sont publiés en open access.
Compte tenu de son objet, la revue s’adresse non seulement à des juristes mais également à des non juristes actifs dans le milieu associatif ou le secteur public, qui sont directement ou indirectement en contact avec la précarité, la pauvreté et l’exclusion sociale, et plus largement à toute personne intéressée par des questions liées aux droits des personnes démunies.
La revue constitue une plateforme juridique rassemblant :
– des décisions de justice (rendues par la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État, toutes les juridictions judiciaires, du juge de paix à la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne) et des décisions des organes de surveillance de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe intéressantes portant sur les droits des pauvres ;
– des études doctrinales de qualité (commentaires de décisions, études thématiques) ; et
– une veille législative et réglementaire et, le cas échéant, des commentaires critiques sur des règles de droit adoptées dans ces matières.

Il s’agit d’une revue juridique bien que des liens puissent exister avec d’autres disciplines, telles que la sociologie, la politologie ou la philosophie.

La revue est scientifique et indépendante. Le comité de rédaction est composé de magistrat·e·s, avocat·e·s, professeur·e·s, assistant·e·s et chercheur·e·s d’université. Il comporte également un membre du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, créé par l’accord de coopération conclu entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions le 5 mai 1998 « relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté ». La revue n’est pas subventionnée.

Tous les articles sont soumis à un peer review mis en œuvre par des membres du Comité de rédaction ou, le cas échéant, par un expert extérieur.
Les études doctrinales sont principalement rédigées en français ou en néerlandais. Ponctuellement, il peut y avoir des publications en allemand ou en anglais.
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1 Les actes de ce colloque ont été publiés : Le droit face aux pauvres- Recht tegenover armen (sous dir. M.-F. RIGAUX et F. DAOÛT), Limal, Anthemis, 2020.