Éditorial
Le droit à la dignité humaine au cœur de la lutte contre la pauvreté. Explorations autour de l’article 23 de la Constitution. [...]
Le droit à la dignité humaine au cœur de la lutte contre la pauvreté. Explorations autour de l’article 23 de la Constitution. [...]
L’article 23 de la Constitution charge les législateurs compétents de garantir les droits économiques, sociaux et culturels. [...]
Dans son avis du 9 juin 2020, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale écrit à juste titre que l'assistance juridique fait partie des droits qui contribuent au droit à une vie digne. C'était, et c'est toujours, la vision du constituant qui a rédigé en ce sens l'actuel article 23 de la Constitution. [...]
Partant de la pratique judiciaire de ses auteurs, la contribution est consacrée aux contours de l'obligation de standstill déduite de l'article 23 de la Constitution dans le contentieux de la sécurité sociale. [...]
Aux termes de l’article 23 de la Constitution, chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. [...]
Veille législative (2022/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 [...]
1989, 1990, et les enfants de la poubelle en 2022. [...]
Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice. [...]
L'article 23 de la Constitution garantit à chacun le droit à un logement décent. [...]
Depuis plusieurs années, des mises en garde ont été lancées contre une pandémie d'obésité, qui constitue une menace majeure pour notre santé et qui a un coût énorme. [...]