Billet d’humeur d’Angel Jose Perez Alonso, « Personne n’est à l’abri de se retrouver sans-abri »
Doit-on enfermer quelqu'un qui mendie ? [...]
Une dérive vers la criminalisation de la pauvreté
Dans l'affaire Dian, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a réexaminé un arrêt antérieur, Lăcătuş [...]
Tribunal du travail francophone de Bruxelles, 16 mai 2023
La décision contestée est adressée à une « rue inconnue » et n’a pas été notifiée contre accusé de réception [...]
Tribunal de première instance de Louvain, 18 juin 2024
Dans son jugement du 18 juin 2024, le Tribunal correctionnel de Leuven condamne à de lourdes peines [...]
Lutter contre le non-recours aux droits pour les rendre plus effectifs
Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (le Service) est une institution interfédérale [...]
Conseil d’État, 17 septembre 2024
L'asbl Plate-forme flamande des locataires invoquait dans cette affaire la violation du principe d'égalité [...]
L’interdiction de la chasse aux Gens du voyage enfin effective en Belgique ?
L’exigence de sécurité publique dans le chef d'une autorité communale empêche tout maintien sur des parcelles situées en zone d'aléa d'inondation faible. [...]
Conseil d’État, 13 juin 2024
Deux particuliers ont saisi le Conseil d’État d’un recours en suspension d’extrême urgence dirigé contre un ordre de police adopté par le bourgmestre d’Anderlecht le 5 juin 2024. [...]
La répartition des compétences et le fédéralisme coopératif en matière de sans-abrisme à Bruxelles : des cache-misères ?
Alors que le nombre de personnes sans-abris ne cesse de croître en Région de Bruxelles-Capitale, la présente contribution explore les raisons de droit constitutionnel de cet échec sociétal [...]
Fronde des juges de paix bruxellois contre le moratoire hivernal aux expulsions !
Des juges de paix bruxellois se rebellent contre le moratoire hivernal [...]