Éditorial de Marie-Françoise Rigaux, « La pauvreté n’est pas une fatalité »
Cet éditorial de la Revue Droits fondamentaux et pauvreté, publié le 17 octobre, coïncide avec la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté [...]
La privation énergétique en Région de Bruxelles-Capitale
La privation énergétique en Région de Bruxelles-Capitale constitue un enjeu majeur [...]
Cour constitutionnelle, 20 juin 2024
L’ASBL « OKRA, trefpunt 55+ », qui défend les intérêts des personnes âgées de plus de 55 ans [...]
Conseil d’État, 22 février 2024
Le requérant a constaté lors d'un contrôle que le forfait de base ne lui avait pas été automatiquement attribué. Il a donc soumis une demande électronique pour obtenir ce forfait. [...]
Justice de paix de Gand (IV), 28 mai 2021
Le fournisseur d'électricité demande le paiement d'un solde impayé pour la fourniture d'électricité et la résiliation du contrat ainsi que l’autorisation de déconnexion du réseau par le gestionnaire en raison du non-paiement du client. Le juge de paix statue en l'absence du client. [...]