Éditorial de Marie-Françoise Rigaux, « La pauvreté n’est pas une fatalité »
Cet éditorial de la Revue Droits fondamentaux et pauvreté, publié le 17 octobre, coïncide avec la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté [...]
Cour constitutionnelle, 21 novembre 2024
Un homme atteint d’un handicap se voit refuser un budget d’assistance personnelle [...]
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023
La protection sociale flamande est une protection additionnelle à la sécurité sociale. [...]
Cour de Cassation, 19 juin 2023
Par lettre du 2 janvier 2017, l’Agence flamande pour les personnes handicapées (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap - VAPH) a informé D.H. que [...]
Billet d’humeur d’Alexis Versele, « Een behoorlijke huisvesting als grondrecht voor iedereen blijven waarborgen »
Le billet d'humeur rédigé par Alexis Versele présente et s'inquiète de la proposition du député Sander Loones (N-VA) relative à ce qu'il nomme un "appel populaire" (volksberoep) qui était à l'ordre du jour du congrès de la N-VA du samedi 13 mai 2023. [...]
Billet d’humeur de Peter De Smedt, «Het recht op een schoon en gezond leefmilieu erkend als universeel mensenrecht. Ook een kwestie van armoedebestrijding?»
C'est cette question que soulève Peter De Smedt, qui est avocat, professeur invité UAntwerpen et collaborateur scientifique volontaire UGent. [...]
Gezondheidsongelijkheid binnen de obesitaspandemie
Depuis plusieurs années, des mises en garde ont été lancées contre une pandémie d'obésité, qui constitue une menace majeure pour notre santé et qui a un coût énorme. [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 12 mai 2022
M. Kovačević, qui souffre d'un handicap mental, a été déclaré incapable par une décision de justice. [...]
Cour constitutionnelle, 10 février 2022
Cet arrêt de la Cour constitutionnelle concerne le contrôle de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) du respect de la réglementation relative à l’aide médicale urgente par le médecin qui fournit cette aide. [...]
Cour de Cassation, 4 octobre 2021
L’arrêt concerne un litige entre un homme en séjour irrégulier en Belgique et le centre public d’action sociale (CPAS). [...]