C'est cette question que soulève Peter De Smedt, qui est avocat, professeur invité UAntwerpen et collaborateur scientifique volontaire UGent. [...]
Depuis plusieurs années, des mises en garde ont été lancées contre une pandémie d'obésité, qui constitue une menace majeure pour notre santé et qui a un coût énorme. [...]
M. Kovačević, qui souffre d'un handicap mental, a été déclaré incapable par une décision de justice. [...]
Cet arrêt de la Cour constitutionnelle concerne le contrôle de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) du respect de la réglementation relative à l’aide médicale urgente par le médecin qui fournit cette aide. [...]
L’arrêt concerne un litige entre un homme en séjour irrégulier en Belgique et le centre public d’action sociale (CPAS). [...]
Les arrêtés du gouvernement flamand, qui mettent en œuvre le décret flamand sur le financement de l'accompagnement des personnes handicapées et qui organisent le passage d'un subventionnement des établissements à des budgets axés sur les personnes, entraînent une réduction considérable de la protection sociale de ces personnes. [...]
Même si l’octroi de l’indemnité prévue par la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnité est suspendu pendant la période durant laquelle son titulaire fait l’objet d’une mesure de détention ou d’incarcération, une personne incarcérée qui est admissible à une libération conditionnelle a intérêt à pouvoir justifier de ses futures ressources, sans devoir accomplir de démarches supplémentaires lors de sa sortie. [...]
La présente étude tente d’offrir une vue d’ensemble des mesures prises durant la crise sanitaire pour encadrer les situations de handicap. [...]
La pandémie COVID-19 place les États face à leurs responsabilités. [...]
Le juge des référés constate que (1) les droits et libertés garantis par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme sont des droits subjectifs et que (2) la cessation des atteintes portées à ces droits subjectifs est la finalité de l’action du LDH. [...]