Covid et handicaps au prisme des institutions et de la désinstitutionalisation
La présente étude tente d’offrir une vue d’ensemble des mesures prises durant la crise sanitaire pour encadrer les situations de handicap. [...]
La présente étude tente d’offrir une vue d’ensemble des mesures prises durant la crise sanitaire pour encadrer les situations de handicap. [...]
La pandémie COVID-19 place les États face à leurs responsabilités. [...]
Le juge des référés constate que (1) les droits et libertés garantis par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme sont des droits subjectifs et que (2) la cessation des atteintes portées à ces droits subjectifs est la finalité de l’action du LDH. [...]
X est une personne handicapée. Le décret de la Communauté flamande du 25 avril 2014 introduit un nouveau cadre général de financement et de soutien des personnes handicapées. [...]
Cet article se concentre sur l'impact des mesures covid-19 sur les expulsions à Bruxelles. [...]
La Cour européenne des droits de l'homme se penche dans cette affaire sur les conditions de détention dont se plaint le requérant, conditions qu’il a subies du 20 mai au 21 septembre 2018. [...]
L’affaire concernait la régularité de la décision d’interner le requérant ainsi que des manquements liés à la procédure précédant son internement. [...]
Adopté dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, l’article 46 de la loi du 20 décembre 2020 « portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la prorogation du coronavirus COVID-19 » visait à interdire par principe la comparution en personne devant la Chambre de protection sociale des malades mentaux internés. [...]
Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt intéressant en matière d’aide sociale accordée aux étrangers en séjour illégal [...]