Billet d’humeur de Hania Ouhnaoui, « Le refus d’accueil des personnes sous statut M »
Le refus d’accueil des personnes sous statut M [...]
Regroupement familial : suspension des conditions renforcées pour la protection subsidiaire (CC, 26 février 2026)
Dans un arrêt du 26 février 2026 [...]
Suspension de l’instruction limitant l’accueil des demandeurs d’asile (CE, 27 mars 2026)
Dans un arrêt du 27 mars 2026 [...]
Conseil d’État néerlandais, 23 juillet 2025
Le Conseil d'État néerlandais, dans son arrêt du 23 juillet 2025 [...]
Éditorial de Marie-Françoise Rigaux, « La pauvreté n’est pas une fatalité »
Cet éditorial de la Revue Droits fondamentaux et pauvreté, publié le 17 octobre, coïncide avec la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté [...]
Cour constitutionnelle, 9 janvier 2025
La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 9 janvier 2025 concernant la question préjudicielle posée par la cour du travail de Bruxelles [...]
Une dérive vers la criminalisation de la pauvreté
Dans l'affaire Dian, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a réexaminé un arrêt antérieur, Lăcătuş [...]
Tribunal du travail francophone de Bruxelles, 16 mai 2023
La décision contestée est adressée à une « rue inconnue » et n’a pas été notifiée contre accusé de réception [...]
Cour du travail de Gand, division Gand, 8 janvier 2024
M. A. est originaire de Gaza. En 2021, il a fait une demande de protection internationale [...]
Le respect du droit à l’accueil en Belgique devant la Cour européenne des droits de l’homme : enseignements aigres-doux de Camara c. Belgique
Camara c. Belgique, arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 18 juillet 2023, est le premier de ce qui pourrait devenir une longue série de jugements de la Cour au sujet du droit à l’hébergement et à l’assistance matérielle des demandeurs de protection internationale en Belgique [...]