Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice. Droits Quotidiens Legal Design y travaille depuis plus de 20 ans. Cet article parle de deux projets menés pour clarifier les documents remis aux personnes arrêtées et détenues. [...]
L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en Belgique. [...]
L’arrêt concerne un litige entre un homme en séjour irrégulier en Belgique et le centre public d’action sociale (CPAS). [...]
L'affaire CG contre Department for Communities in Northern Ireland concerne une ressortissante européenne non professionnellement active qui souhaitait demander une aide sociale dans l'État membre d'accueil où elle résidait. [...]
Par un arrêt du 22 avril 2021 (n°58/2021), la Cour constitutionnelle a répondu positivement à une question préjudicielle que lui avait posée le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Wavre, concernant la situation d’une famille étrangère en séjour illégal. [...]
UNIA a cité l'a.s.b.l. M en justice pour violation de la loi anti-discrimination et du décret flamand sur l'égalité des chances. Elle soutient que l’a.s.b.l. M discrimine non seulement les mères qui ont besoin d'aide, mais aussi les bénévoles et les assistants, tant directement que par association. [...]
Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt intéressant en matière d’aide sociale accordée aux étrangers en séjour illégal [...]