Le respect du droit à l’accueil en Belgique devant la Cour européenne des droits de l’homme : enseignements aigres-doux de Camara c. Belgique

2024-02-05T14:37:48+01:005 février 2024|A la Une, Administration, Dignité humaine, Droit au logement, Droits politiques, Etrangers, Famille|

Camara c. Belgique, arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 18 juillet 2023, est le premier de ce qui pourrait devenir une longue série de jugements de la Cour au sujet du droit à l’hébergement et à l’assistance matérielle des demandeurs de protection internationale en Belgique [...]

Cour européenne des droits de l’homme, 8 décembre 2022

2023-06-08T08:29:46+02:0028 février 2023|Dignité humaine, Droit au logement, Etrangers|

À l’époque des faits, des demandeurs d’asile arrivés en France sans hébergement n’ont pu bénéficier ni du dispositif d’accueil qui leur est normalement dédié ni d’une place en hébergement d’urgence. Ils ont saisi en référé le Tribunal administratif de Toulouse afin qu’il soit enjoint à l’administration de les héberger. [...]

Aller en haut