Regroupement familial: la Cour constitutionnelle précise qu’il convient de tenir compte des moyens de subsistance des deux personnes (regroupé et regroupant) (CC, 2 avril 2026)
La procédure de regroupement familial en Belgique [...]
Aide médicale urgente et dignité humaine de l’étranger (TTF Bxl, 21 mai 2026)
La décision contestée est adressée à une « rue inconnue » et n’a pas été notifiée contre accusé de réception [...]
Billet d’humeur de Hania Ouhnaoui, « Le refus d’accueil des personnes sous statut M »
Le refus d’accueil des personnes sous statut M [...]
Regroupement familial : suspension des conditions renforcées pour la protection subsidiaire (CC, 26 février 2026)
Dans un arrêt du 26 février 2026 [...]
Suspension de l’instruction limitant l’accueil des demandeurs d’asile (CE, 27 mars 2026)
Dans un arrêt du 27 mars 2026 [...]
Conseil d’État néerlandais, 23 juillet 2025
Le Conseil d'État néerlandais, dans son arrêt du 23 juillet 2025 [...]
Éditorial de Marie-Françoise Rigaux, « La pauvreté n’est pas une fatalité »
Cet éditorial de la Revue Droits fondamentaux et pauvreté, publié le 17 octobre, coïncide avec la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté [...]
Cour constitutionnelle, 9 janvier 2025
La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 9 janvier 2025 concernant la question préjudicielle posée par la cour du travail de Bruxelles [...]
Une dérive vers la criminalisation de la pauvreté
Dans l'affaire Dian, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a réexaminé un arrêt antérieur, Lăcătuş [...]
Tribunal du travail francophone de Bruxelles, 16 mai 2023
La décision contestée est adressée à une « rue inconnue » et n’a pas été notifiée contre accusé de réception [...]