La Cour constitutionnelle garantit l’accès non numérique aux services publics bruxellois
Le 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur le recours en annulation [...]
Éditorial de Marie-Françoise Rigaux, « La pauvreté n’est pas une fatalité »
Cet éditorial de la Revue Droits fondamentaux et pauvreté, publié le 17 octobre, coïncide avec la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté [...]
Cour constitutionnelle, 15 juin 2023
L’ASBL « Samenlevingsopbouw Antwerpen stad », l'ASBL « Vlaams Huurdersplatform », l'ASBL « Uit De Marge » [...]
Cour constitutionnelle, 29 septembre 2022
La Cour constitutionnelle a récemment rendu un arrêt intéressant concernant le régime des pensions de survie du conjoint survivant. [...]
Billet du non-juriste de Jean-Paul Snappe
Nadine, 70 ans et veuve depuis quelques semaines, se débat encore dans les multiples démarches qui font suite au décès de son Jean. [...]