Conseil d’État, 13 septembre 2023
Par une communication faite à la presse le 29 août 2023, la secrétaire d’État (équivalent d’un ministre) à l’Asile et la Migration a annoncé sa décision de [...]
Par une communication faite à la presse le 29 août 2023, la secrétaire d’État (équivalent d’un ministre) à l’Asile et la Migration a annoncé sa décision de [...]
1989, 1990, et les enfants de la poubelle en 2022. [...]
Dans un arrêt du 1er avril 2021, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur une violation de l'article 8 de la CEDH (droit au respect de la vie familiale). [...]
Par un arrêt du 22 avril 2021 (n°58/2021), la Cour constitutionnelle a répondu positivement à une question préjudicielle que lui avait posée le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Wavre, concernant la situation d’une famille étrangère en séjour illégal. [...]
Il résulte de l’étude sociale circonstanciée ordonnée par la Cour que les circonstances actuelles ne permettent pas de déchoir les parents de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant né en mai 2015. [...]
Ce jugement illustre la violence importante que subissent les personnes en situation de grande pauvreté lorsqu’elles se heurtent à une machine administrative dont le (dys-)fonctionnement a pour effet de les priver de leurs droits fondamentaux. [...]
Cet article donne un bref aperçu du Cahier sur la préservation du lien parent-enfant dans le cadre d’un placement, un examen de la jurisprudence du Service de lutte contre la pauvreté. [...]
Une commune peut-elle s’opposer à l’ouverture d’une boîte à bébés ? [...]