Cour d’appel de Mons, 6 mars 2019
Il résulte de l’étude sociale circonstanciée ordonnée par la Cour que les circonstances actuelles ne permettent pas de déchoir les parents de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant né en mai 2015. [...]
Tribunal correctionnel de Liège, 25 février 2021
Ce jugement illustre la violence importante que subissent les personnes en situation de grande pauvreté lorsqu’elles se heurtent à une machine administrative dont le (dys-)fonctionnement a pour effet de les priver de leurs droits fondamentaux. [...]
Résumé: « La préservation du lien parent-enfant dans le cadre du placement »
Cet article donne un bref aperçu du Cahier sur la préservation du lien parent-enfant dans le cadre d’un placement, un examen de la jurisprudence du Service de lutte contre la pauvreté. [...]
Conseil d’État, 8 juillet 2020
Une commune peut-elle s’opposer à l’ouverture d’une boîte à bébés ? [...]