Cour du travail de Gand, division Gand, 8 janvier 2024
M. A. est originaire de Gaza. En 2021, il a fait une demande de protection internationale [...]
Le respect du droit à l’accueil en Belgique devant la Cour européenne des droits de l’homme : enseignements aigres-doux de Camara c. Belgique
Camara c. Belgique, arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 18 juillet 2023, est le premier de ce qui pourrait devenir une longue série de jugements de la Cour au sujet du droit à l’hébergement et à l’assistance matérielle des demandeurs de protection internationale en Belgique [...]
Conseil d’État, 13 septembre 2023
Par une communication faite à la presse le 29 août 2023, la secrétaire d’État (équivalent d’un ministre) à l’Asile et la Migration a annoncé sa décision de [...]
Bernard Hubeau à la recherche de la justice, du droit et de l’injustice chez Albert Camus
Op zoek naar rechtvaardigheid – Recht en onrecht bij Albert Camus : quand on a sur sa table un livre de 622 pages sur Camus, la question se pose immédiatement : pourquoi ? [...]
Le droit à la dignité humaine des demandeurs d’asile ne souffre pas d’exception
L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en Belgique. [...]
Résumé: «Het recht op menselijke waardigheid als ondergrens inzake socialebijstandsregelingen, ook voor niet-beroepsactieve EU-burgers»
L'affaire CG contre Department for Communities in Northern Ireland concerne une ressortissante européenne non professionnellement active qui souhaitait demander une aide sociale dans l'État membre d'accueil où elle résidait. [...]
Avis consultatif de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Le 4 décembre 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu un avis remarquable relatif aux « lois sur le vagabondage » en vigueur dans de nombreux Etats membres de l’Union africaine. [...]
Cour constitutionnelle, 22 avril 2021
Par un arrêt du 22 avril 2021 (n°58/2021), la Cour constitutionnelle a répondu positivement à une question préjudicielle que lui avait posée le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Wavre, concernant la situation d’une famille étrangère en séjour illégal. [...]
Les définitions de la pauvreté comme sources du droit
Les différentes représentations et définitions des pauvres et de la pauvreté déterminent les actions ou les refus d’agir à leur égard, de la part des personnes publiques ou des personnes privées. C’est vrai aussi pour le droit. [...]