Conseil d’État, 13 septembre 2023
Par une communication faite à la presse le 29 août 2023, la secrétaire d’État (équivalent d’un ministre) à l’Asile et la Migration a annoncé sa décision de [...]
Bernard Hubeau à la recherche de la justice, du droit et de l’injustice chez Albert Camus
Op zoek naar rechtvaardigheid – Recht en onrecht bij Albert Camus : quand on a sur sa table un livre de 622 pages sur Camus, la question se pose immédiatement : pourquoi ? [...]
Le droit à la dignité humaine des demandeurs d’asile ne souffre pas d’exception
L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en Belgique. [...]
Résumé: «Het recht op menselijke waardigheid als ondergrens inzake socialebijstandsregelingen, ook voor niet-beroepsactieve EU-burgers»
L'affaire CG contre Department for Communities in Northern Ireland concerne une ressortissante européenne non professionnellement active qui souhaitait demander une aide sociale dans l'État membre d'accueil où elle résidait. [...]
Avis consultatif de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Le 4 décembre 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu un avis remarquable relatif aux « lois sur le vagabondage » en vigueur dans de nombreux Etats membres de l’Union africaine. [...]
Cour constitutionnelle, 22 avril 2021
Par un arrêt du 22 avril 2021 (n°58/2021), la Cour constitutionnelle a répondu positivement à une question préjudicielle que lui avait posée le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Wavre, concernant la situation d’une famille étrangère en séjour illégal. [...]
Les définitions de la pauvreté comme sources du droit
Les différentes représentations et définitions des pauvres et de la pauvreté déterminent les actions ou les refus d’agir à leur égard, de la part des personnes publiques ou des personnes privées. C’est vrai aussi pour le droit. [...]