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Consignes de rédaction aux auteur.e.s (lignes éditoriales)Romain2023-10-22T08:12:51+02:00

Consignes de rédaction aux auteur.e.s (lignes éditoriales)

Style d’écriture

Les auteurs tiennent compte de ce que le lectorat de la revue est constitué non seulement de juristes, mais également de non-juristes (cfr charte). En conséquence, les thématiques juridiques parfois complexes sont exposées de manière simple, claire et non-équivoque.

Langues

Les études doctrinales sont publiées en français ou en néerlandais. Ponctuellement, il peut y avoir des publications en allemand ou en anglais.

Format

Les articles sont transcrits en Times New Roman, 12, interligne simple.

Numérotage

Chaque nouvelle idée est introduite par un nouveau numéro.

Structure à suivre

Les auteurs suivent scrupuleusement la structure suivante :

I – [titre]

Section 1 – [titre]

§ 1er – [titre]

A) [titre]

i) [titre]

Notes infrapaginales

La numérotation des notes infrapaginales est continue.

Longueur

Les auteurs déterminent la longueur de leur contribution en concertation avec le comité de rédaction.

Droits d’auteur

Les auteurs ne sont pas rémunérés.

Les auteurs acceptent la publication en ligne, en exclusivité et gratuite de leur contribution sur le site Internet de la revue (https://droitpauvrete.be/).

Peer review

Les contributions sont soumises à un peer review effectué par des membres du comité de rédaction ou, le cas échéant, par un expert extérieur.

Communication au comité de rédaction

Les manuscrits sont transmis par courrier électronique dans un fichier Word à l’attention de Mme Marie-Françoise Rigaux (mfr.rigaux@gmail.com), Mme Michèle Belmessieri (mbm@raadvst-consetat.be) et Mme Marie Spasiano (marie.spasiano@stibbe.com).

Charte des valeursRomain2021-01-22T21:01:05+01:00

Charte des valeurs

La revue « Droits fondamentaux et pauvreté » est née dans le prolongement du colloque « Le droit face aux pauvres – Recht tegenover armen »((Les actes de ce colloque ont été publiés : Le droit face aux pauvres- Recht tegenover armen (sous dir. M.-F. RIGAUX et F. DAOÛT), Limal, Anthemis, 2020.)) organisé à la Cour constitutionnelle de Belgique, le 20 décembre 2019, à l’occasion de l’accession à l’honorariat du juge Jean-Paul Snappe.

« Droits fondamentaux et pauvreté » est une revue juridique scientifique consacrée aux droits des personnes démunies, en particulier à l’examen de leur (in)effectivité, de leur mise en œuvre, de leur protection et de leur développement dans des matières diverses, telles que, par exemple, les droits fondamentaux, la sécurité sociale, l’aide sociale, l’aide juridique, l’aide aux familles, les soins de santé, la politique de logement, la politique migratoire, la culture, la lutte contre la pauvreté aux niveaux national et international, etc.

Elle se veut d’un accès aisé et illimité puisqu’elle est disponible à tous via le site Internet « https://droitpauvrete.be/». La revue est en effet une revue en ligne, sans support papier, et gratuite. Tous les articles sont publiés en open access.

Compte tenu de son objet, la revue s’adresse non seulement à des juristes mais également à des non juristes actifs dans le milieu associatif ou le secteur public, qui sont directement ou indirectement en contact avec la précarité, la pauvreté et l’exclusion sociale, et plus largement à toute personne intéressée par des questions liées aux droits des personnes démunies.

La revue constitue une plateforme juridique rassemblant :

– des décisions de justice (rendues par la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État, toutes les juridictions judiciaires, du juge de paix à la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne) et des décisions des organes de surveillance de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe intéressantes portant sur les droits des pauvres ;

– des études doctrinales de qualité (commentaires de décisions, études thématiques) ; et

– une veille législative et réglementaire et, le cas échéant, des commentaires critiques sur des règles de droit adoptées dans ces matières.

Il s’agit d’une revue juridique bien que des liens puissent exister avec d’autres disciplines, telles que la sociologie, la politologie ou la philosophie.

La revue est scientifique et indépendante. Le comité de rédaction est composé de magistrat·e·s, avocat·e·s, professeur·e·s, assistant·e·s et chercheur·e·s d’université. Il comporte également un membre du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, créé par l’accord de coopération conclu entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions le 5 mai 1998 « relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté ». La revue n’est pas subventionnée.

Tous les articles sont soumis à un peer review mis en œuvre par des membres du Comité de rédaction ou, le cas échéant, par un expert extérieur.

Les études doctrinales sont principalement rédigées en français ou en néerlandais. Ponctuellement, il peut y avoir des publications en allemand ou en anglais.