Ce deuxième numéro de 2026 débute par 1 billet d’humeur (Le refus d’accueil des personnes sous statut M: la Cour constitutionnelle suspend, la ministre s’obstine), 4 articles de doctrine (De la neutralité à l’exclusion judiciaire: pour une vision structurelle de la précarité dans la procédure pénale; Le nouveau Code pénal: bonne ou mauvaise nouvelle pour les plus démunis; L’IFDH célèbre ses cinq ans d’existence. Les noces de bois; Les allocations d’études: un remplart indispensable, mais perfectible, contre la précarité étudiante), s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (Cour constitutionnelle, Conseil d’État et cours et tribunaux ordinaires) et se termine avec une veille législative. Bonne lecture!
Illustration: Michiel Commère
Billet d’humeur de Hania Ouhnaoui, « Le refus d’accueil des personnes sous statut M »
Le refus d’accueil des personnes sous statut M [...]
De la neutralité à l’exclusion judiciaire : pour une vision structurelle de la précarité dans la procédure pénale
Cet article prend pour point de départ deux décisions judiciaires [...]
Le nouveau Code pénal: bonne ou mauvaise nouvelle pour les plus démunis
Le nouveau Code pénal, voté en 2024 [...]
L’IFDH célèbre ses cinq ans d’existence. Les noces de bois.
En Belgique comme partout dans le monde, les droits humains sont affaiblis [...]
Les allocations d’études: un rempart indispensable, mais perfectible, contre la précarité étudiante
Les allocations d'études constituent un rempart essentiel contre la précarité étudiante [...]
Regroupement familial : suspension des conditions renforcées pour la protection subsidiaire (CC, 26 février 2026)
Dans un arrêt du 26 février 2026 [...]
Annulation du règlement bruxellois sur la mendicité accompagnée d’enfants (CE, 14 novembre 2025)
Dans un arrêt du 14 novembre 2025 [...]
Suspension de l’instruction limitant l’accueil des demandeurs d’asile (CE, 27 mars 2026)
Dans un arrêt du 27 mars 2026 [...]
L’analphabétisme ne constitue pas un cas de force majeure susceptible de faire déclarer recevable un recours en opposition introduit tardivement (TC Liège, 13 juillet 2023; CA Liège, 16 octobre 2025)
Dans un jugement du 13 juillet 2023 et un arrêt du 16 octobre 2025 [...]
Veille législative (2026/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2026
Veille législative (2026/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2026 [...]