Le présent sommaire porte sur deux décisions rendues par le tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, le 13 juillet 2023, et par la Cour d’appel de Liège, le 16 octobre 2025, dans la cause opposant le Ministère public à monsieur B.
À l’origine, monsieur B. a été condamné par défaut à dix-huit mois d’emprisonnement, pour des faits de vol et de coups commis en mars 2019. Signifié le 29 décembre 2022, ce jugement n’a fait l’objet d’une opposition qu’en juin 2023, manifestement hors du délai légal.
Saisi de cette opposition tardive, le tribunal correctionnel l’a néanmoins déclarée recevable pour cause de force majeure, estimant que l’analphabétisme du prévenu l’avait empêché de saisir la portée juridique de sa signature apposée sur l’acte de signification. Statuant au fond, le tribunal a maintenu la culpabilité de monsieur B. et l’a condamné à une peine identique de dix-huit mois, assortie cette fois d’un sursis probatoire de trois ans, avec obligation de suivre des cours d’alphabétisation.
Sur appel du Ministère public, la Cour d’appel de Liège a infirmé cette analyse en rappelant que la force majeure exige la réunion de trois conditions cumulatives : l’irrésistibilité, l’imprévisibilité et l’extériorité de l’événement invoqué. Or, selon la cour, l’illettrisme et l’analphabétisme ne sauraient constituer un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, dès lors qu’il s’agit d’une situation personnelle, connue de l’intéressé, relevant de sa propre sphère de responsabilité. La cour souligne, avec une rigueur certaine, que le prévenu, conscient de ses difficultés, aurait dû prendre les mesures nécessaires pour y pallier, et qu’admettre le contraire porterait atteinte à la sécurité juridique et à l’égalité de traitement devant la loi.
En conséquence, la Cour d’appel a réformé le jugement entrepris, déclaré l’opposition irrecevable et rétabli les effets du jugement par défaut du 20 décembre 2022, condamnant ainsi monsieur B. à dix-huit mois d’emprisonnement ferme, sans sursis probatoire.
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