La revue / n°4/2024
À paraître prochainement ! Abonnez-vous à notre newsletter (en bas de ce site) pour être tenu au courant de la parution du numéro 4/2024 de la Revue Droits fondamentaux et pauvreté. [...]
Gebroken menselijke mogelijkheden
Cet article montre le revers de la pauvreté et comment la dignité humaine en tant que droit fondamental guide la méthodologie de basculement. [...]
L’interdiction de la chasse aux Gens du voyage enfin effective en Belgique ?
L’exigence de sécurité publique dans le chef d'une autorité communale empêche tout maintien sur des parcelles situées en zone d'aléa d'inondation faible. [...]
Briser le cycle: Mettre fin à la criminalisation du sans-abrisme et de la pauvreté
Face à la persistance de la grande pauvreté et leur incapacité à faire face à la demande de logements à des prix abordables, la tentation est forte, pour les États comme pour les collectivités locales, de répondre par le déni: en interdisant les comportements tels que le fait de mendier, de dormir dans les parcs publics, de se laver ou de cuisiner dans l'espace public. [...]
Quelques nouvelles du côté du droit de mendier et de la dignité humaine
Une nouvelle décision a été rendue le 21 mai 2024 par la Cour européenne des droits de l'homme, en matière de mendicité. [...]
Conseil d’État, 22 février 2024
Le requérant a constaté lors d'un contrôle que le forfait de base ne lui avait pas été automatiquement attribué. Il a donc soumis une demande électronique pour obtenir ce forfait. [...]
Conseil d’État, 13 juin 2024
Deux particuliers ont saisi le Conseil d’État d’un recours en suspension d’extrême urgence dirigé contre un ordre de police adopté par le bourgmestre d’Anderlecht le 5 juin 2024. [...]
Veille législative (2024/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2024
Veille législative (2024/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2024. [...]
La revue / n°3/2024
Ce troisième numéro de 2024 débute par 1 regard interdisciplinaire sur la pauvreté, se poursuit par 3 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Billet d’humeur de Jean-Paul Snappe, « Réduire de moitié la pauvreté d’ici 2030 … on s’y met ? »
C’est l’un des objectifs de développement durable de l’ONU [...]