Voir l'image agrandie Veille législative (2024/4) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024 Marie Spasiano2025-02-28T09:40:16+01:0031 octobre 2024|Non-classé| Consulter la veille législative dans une autre langue : Nederlands > Télécharger la veille législative au format PDF Retour au sommaire de la revue n°4/2024 Partager cet article FacebookXRedditLinkedInTumblrPinterestVkEmail