Ce dernier numéro de 2024 débute par 1 billet d’humeur (La dignité humaine des personnes en situation de pauvreté victimes de la maltraitance institutionnelle), se poursuit par 1 article de doctrine (Lutter contre le non-recours aux droits pour les rendre plus effectifs), s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (Cour constitutionnelle et Conseil d’État) et se termine avec une veille législative. Bonne lecture!
Illustration: Michiel Commère
Billet d’humeur de Marie-Françoise Rigaux, « La dignité humaine des personnes en situation de pauvreté victimes de la maltraitance institutionnelle »
C’est un « terrible paradoxe » que met en lumière le Rapport rendu public par ATD Quart Monde France [...]
Lutter contre le non-recours aux droits pour les rendre plus effectifs
Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (le Service) est une institution interfédérale [...]
Cour constitutionnelle, 20 juin 2024
L’ASBL « OKRA, trefpunt 55+ », qui défend les intérêts des personnes âgées de plus de 55 ans [...]
Conseil d’État, 17 septembre 2024
L'asbl Plate-forme flamande des locataires invoquait dans cette affaire la violation du principe d'égalité [...]
Veille législative (2024/4) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024
Veille législative (2024/4) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024. [...]