La Cour constitutionnelle garantit l’accès non numérique aux services publics bruxellois
Le 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur le recours en annulation [...]
Limitation dans le temps des allocations de chômage
Les élections fédérales de juin 2024 ont conduit à la formation [...]
La Cour constitutionnelle valide le moratoire hivernal bruxellois (CC, 9 octobre 2025)
Par son arrêt nº131/2025 du 9 octobre 2025 [...]
Éditorial de Marie-Françoise Rigaux, « La pauvreté n’est pas une fatalité »
Cet éditorial de la Revue Droits fondamentaux et pauvreté, publié le 17 octobre, coïncide avec la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté [...]
Cour constitutionnelle, 25 septembre 2025
Dans son arrêt nº126/2025 du 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle s'est penchée sur un enjeu majeur [...]
Tribunal du travail de Gand, division Gand, 19 mars 2025
Le 19 mars 2025, le tribunal du travail de Gand a statué sur la date d'entrée en vigueur du droit au revenu d'intégration [...]
Billet d’humeur d’Angel Jose Perez Alonso, « Personne n’est à l’abri de se retrouver sans-abri »
Doit-on enfermer quelqu'un qui mendie ? [...]
Une dérive vers la criminalisation de la pauvreté
Dans l'affaire Dian, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a réexaminé un arrêt antérieur, Lăcătuş [...]
Billet d’humeur de Marie-Françoise Rigaux, « La dignité humaine des personnes en situation de pauvreté victimes de la maltraitance institutionnelle »
C’est un « terrible paradoxe » que met en lumière le Rapport rendu public par ATD Quart Monde France [...]
Lutter contre le non-recours aux droits pour les rendre plus effectifs
Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (le Service) est une institution interfédérale [...]