L’être humain comme boussole dans les services publics
Ces deux dernières années, les services publics ont fait l’objet d’une concertation structurelle [...]
L’adresse de référence pour les personnes sans abri et sans domicile après l’arrêt du Conseil d’État du 23 mai 2025 : retour à la fragmentation ?
Dans un arrêt du 23 mai 2025, le Conseil d’État [...]
Regroupement familial: la Cour constitutionnelle précise qu’il convient de tenir compte des moyens de subsistance des deux personnes (regroupé et regroupant) (CC, 2 avril 2026)
La procédure de regroupement familial en Belgique [...]
Regroupement familial : suspension des conditions renforcées pour la protection subsidiaire (CC, 26 février 2026)
Dans un arrêt du 26 février 2026 [...]
La Cour constitutionnelle garantit l’accès non numérique aux services publics bruxellois
Le 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur le recours en annulation [...]
Limitation dans le temps des allocations de chômage
Les élections fédérales de juin 2024 ont conduit à la formation [...]
La Cour constitutionnelle valide le moratoire hivernal bruxellois (CC, 9 octobre 2025)
Par son arrêt nº131/2025 du 9 octobre 2025 [...]
Éditorial de Marie-Françoise Rigaux, « La pauvreté n’est pas une fatalité »
Cet éditorial de la Revue Droits fondamentaux et pauvreté, publié le 17 octobre, coïncide avec la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté [...]
Cour constitutionnelle, 25 septembre 2025
Dans son arrêt nº126/2025 du 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle s'est penchée sur un enjeu majeur [...]
Tribunal du travail de Gand, division Gand, 19 mars 2025
Le 19 mars 2025, le tribunal du travail de Gand a statué sur la date d'entrée en vigueur du droit au revenu d'intégration [...]