Billet d’humeur d’Angel Jose Perez Alonso, « Personne n’est à l’abri de se retrouver sans-abri »
Doit-on enfermer quelqu'un qui mendie ? [...]
Une dérive vers la criminalisation de la pauvreté
Dans l'affaire Dian, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a réexaminé un arrêt antérieur, Lăcătuş [...]
Billet d’humeur de Marie-Françoise Rigaux, « La dignité humaine des personnes en situation de pauvreté victimes de la maltraitance institutionnelle »
C’est un « terrible paradoxe » que met en lumière le Rapport rendu public par ATD Quart Monde France [...]
Lutter contre le non-recours aux droits pour les rendre plus effectifs
Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (le Service) est une institution interfédérale [...]
La dématérialisation des services essentiels du secteur privé : entre opportunités et vulnérabilités
Cette contribution met en lumière les conséquences de la dématérialisation des services privés destinés aux citoyens [...]
Le respect du droit à l’accueil en Belgique devant la Cour européenne des droits de l’homme : enseignements aigres-doux de Camara c. Belgique
Camara c. Belgique, arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 18 juillet 2023, est le premier de ce qui pourrait devenir une longue série de jugements de la Cour au sujet du droit à l’hébergement et à l’assistance matérielle des demandeurs de protection internationale en Belgique [...]
Cour constitutionnelle, 9 novembre 2023
L’ASBL « Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires » et quatre bailleurs ont introduit un recours en suspension et en annulation [...]
Conseil d’État, 22 septembre 2023
Les a.s.b.l. requérantes, auxquelles s’était joint un particulier, poursuivaient l’annulation de l’arrêté royal du [...]
Les dérives du recouvrement de dettes des consommateurs. Les huissiers hors la loi.
Actif sur le terrain de la médiation de dettes en Région bruxelloise depuis sa fondation en 1999, [...]
Cour constitutionnelle, 15 juin 2023
L’ASBL « Samenlevingsopbouw Antwerpen stad », l'ASBL « Vlaams Huurdersplatform », l'ASBL « Uit De Marge » [...]