L’article analyse les dérives structurelles du recouvrement de dettes des consommateurs en Belgique et met en lumière le rôle central joué par certaines études d’huissiers dans la transformation de cette activité en véritable industrie lucrative. Dans un contexte de crises successives — sanitaire, énergétique et inflationniste — l’augmentation massive des impayés a conduit de nombreux créanciers publics et privés à externaliser le recouvrement de leurs créances à des intermédiaires spécialisés, principalement des sociétés de recouvrement et des huissiers de justice.
Alors que l’intervention d’un huissier devrait constituer une garantie de légalité et de respect de la déontologie, les pratiques observées révèlent au contraire une multiplication d’abus : frais injustifiés, harcèlement, menaces, décomptes inexacts et explosion des montants réclamés aux débiteurs. Ces dérives touchent particulièrement les ménages précarisés et accélèrent la spirale du surendettement.
Le développement de conventions dites « no cure no pay » constitue le cœur du problème. Ces mécanismes, par lesquels l’huissier n’est rémunéré qu’en cas de paiement effectif par le débiteur, créent un conflit d’intérêts manifeste. Ils incitent à multiplier les actes de poursuite, à privilégier les débiteurs solvables et à faire supporter l’essentiel des frais aux consommateurs. En phase judiciaire, ces pratiques sont clairement illégales, car contraires au Code judiciaire, au tarif réglementé des huissiers et aux règles déontologiques garantissant leur indépendance et leur impartialité.
Malgré cette illégalité, ces conventions se sont généralisées, notamment dans le cadre de marchés publics proposant des prix anormalement bas, parfois dérisoires, totalement incompatibles avec le coût réel des prestations. Pour rester rentables, les huissiers reportent alors leurs frais sur les débiteurs, parfois pour des montants disproportionnés par rapport à la dette initiale.
Parallèlement, le secteur connaît une concentration économique croissante. Quelques grandes études structurées comme de véritables entreprises commerciales dominent le marché, tandis que les petites études deviennent économiquement dépendantes. Cette concentration fragilise l’indépendance de la profession et alimente une logique industrielle du recouvrement de masse.
Les mécanismes de contrôle apparaissent largement défaillants. Le contrôle disciplinaire exercé par la Chambre nationale des huissiers manque de transparence, d’indépendance et d’efficacité. Les plaintes sont rarement sanctionnées, souvent traitées avec plusieurs années de retard, et les réformes annoncées risquent même d’affaiblir davantage les droits des plaignants. Le contrôle judiciaire, tant en amont qu’en aval, demeure lui aussi insuffisant en raison de la complexité des procédures, du coût pour les débiteurs et de la faible effectivité des recours.
Les conséquences pour les débiteurs sont dramatiques : accumulation de frais, multiplication des actes inutiles, perte de contrôle du créancier sur la procédure et enfermement durable dans le surendettement. Cette situation contribue à une augmentation structurelle de la pauvreté par l’endettement.
L’article conclut à l’urgence d’une réforme profonde. Les pouvoirs publics doivent restaurer l’indépendance de la profession d’huissier, instaurer un contrôle réellement indépendant et encadrer strictement les marchés publics afin de mettre fin au no cure no pay. À défaut, le système actuel continuera d’enrichir une minorité d’acteurs au détriment des droits fondamentaux des consommateurs et de l’accès effectif à la justice.
Lire le commentaire dans une autre langue :
