Ce troisième et dernier numéro de 2023 débute par 1 billet d’humeur (Les femmes et les enfants d’abord!), se poursuit par 2 articles de doctrine (Les dérives du recouvrement de dettes des consommateurs; Grondrechten en armoede: met de armoedecrisis naar een armoedezaak?), s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (Cour de Cassation, Cour constitutionnelle, Conseil d’État, cours et tribunaux ordinaires). Ce numéro ne comporte exceptionnellement pas de veille législative, en raison de ce que les recherches effectuées n’ont rien révélé de pertinent pour l’objet premier de la Revue, à savoir l’extrême pauvreté. Bonne lecture!
Illustration: Michiel Commère
Billet d’humeur de Francis Martens, « Les femmes et les enfants d’abord! »
Le 20 septembre 2023, dans une Carte Blanche publiée dans «Le Soir» et «De Standaard» [...]
Les dérives du recouvrement de dettes des consommateurs. Les huissiers hors la loi.
Actif sur le terrain de la médiation de dettes en Région bruxelloise depuis sa fondation en 1999, [...]
Droits fondamentaux et pauvreté : de la crise de la pauvreté à la cause de la pauvreté ?
Un important après-midi d'études consacré à « La lutte contre la pauvreté : perspectives juridiques » s’est tenu à l'Université d'Anvers le jeudi 8 décembre 2022. [...]
Cour constitutionnelle, 15 juin 2023
L’ASBL « Samenlevingsopbouw Antwerpen stad », l'ASBL « Vlaams Huurdersplatform », l'ASBL « Uit De Marge » [...]
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023
La protection sociale flamande est une protection additionnelle à la sécurité sociale. [...]
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023
Le décret de la Communauté flamande du 24 juin 2022, qui faisait l’objet d’un recours en annulation introduit par plusieurs organisations et associations, instaure des nouvelles règles relatives [...]
Cour de Cassation, 19 juin 2023
Par lettre du 2 janvier 2017, l’Agence flamande pour les personnes handicapées (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap - VAPH) a informé D.H. que [...]
Conseil d’État, 13 septembre 2023
Par une communication faite à la presse le 29 août 2023, la secrétaire d’État (équivalent d’un ministre) à l’Asile et la Migration a annoncé sa décision de [...]
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, 16 juin 2021
Le tribunal de première instance acquitte deux personnes poursuivies par l’auditorat du travail pour avoir reçu des prestations sociales de manière injustifiée. [...]