Éditorial
Le droit à la dignité humaine au cœur de la lutte contre la pauvreté. Explorations autour de l’article 23 de la Constitution. [...]
Le principe de légalité de l’article 23 de la Constitution, en matière de droits économiques, sociaux et culturels
L’article 23 de la Constitution charge les législateurs compétents de garantir les droits économiques, sociaux et culturels. [...]
Une obligation de standstill s’applique-t-elle au droit d’accès à la justice ?
Dans son avis du 9 juin 2020, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale écrit à juste titre que l'assistance juridique fait partie des droits qui contribuent au droit à une vie digne. C'était, et c'est toujours, la vision du constituant qui a rédigé en ce sens l'actuel article 23 de la Constitution. [...]
Le principe de standstill déduit de l’article 23 de la Constitution en droit de la sécurité sociale. Balises et perspectives
Partant de la pratique judiciaire de ses auteurs, la contribution est consacrée aux contours de l'obligation de standstill déduite de l'article 23 de la Constitution dans le contentieux de la sécurité sociale. [...]
Résumé: «Artikel 23 van de Grondwet in de strijd tegen armoede: naar een volwaardige toetsing aan economische, sociale en culturele mensenrechten»
Aux termes de l’article 23 de la Constitution, chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. [...]
Veille législative (2022/4) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022
Veille législative (2022/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 [...]
La revue / n°1/2023
A paraître début 2023 ! Abonnez-vous à notre newsletter (en bas de ce site) pour être tenu au courant de la parution du numéro 1/2023 de la Revue Droits fondamentaux et pauvreté.
La revue / n°4/2022
Ce quatrième et dernier numéro de 2022 est un numéro spécial consacré à l'article 23 de la Constitution. Bonne lecture! [...]
La revue / n°3/2022
Ce troisième numéro de 2022 débute par 1 billet d'humeur, se poursuit par 3 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Billet de Jacques Fierens, « Les enfants de la poubelle »
1989, 1990, et les enfants de la poubelle en 2022. Les droits de l’enfant comme les droits humains en général sont-ils autre chose que l’opium des peuples et l’alibi des riches ? Quand comprendra-t-on que, où que l’on vive et quelle que soit la couleur de la peau, les droits de l’enfant ne seront jamais effectifs tant que ne sont pas respectés les droits fondamentaux de leurs parents, de leur famille, de leur peuple ? [...]