La revue / n°3/2024
A paraître prochainement ! Abonnez-vous à notre newsletter (en bas de ce site) pour être tenu au courant de la parution du numéro 3/2024 de la Revue Droits fondamentaux et pauvreté. [...]
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C’est l’un des objectifs de développement durable de l’ONU [...]
Alors que le nombre de personnes sans-abris ne cesse de croître en Région de Bruxelles-Capitale, la présente contribution explore les raisons de droit constitutionnel de cet échec sociétal [...]
Des juges de paix bruxellois se rebellent contre le moratoire hivernal [...]
Début 2006, un groupe de 70 occupant(e)s de l’Académie ont saisi le tribunal d'une demande [...]
Dans cette affaire pénale albanaise, la Cour européenne des droits de l'homme devait répondre à la question de savoir [...]
Cette affaire concerne la question de savoir si les familles avec enfants mineurs [...]
Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a jugé qu’il n’était pas contraire à la Constitution [...]
Le Conseil d’État a été saisi d’une demande d’annuler et de suspendre, selon la procédure en extrême urgence, la décision [...]
M. A. est originaire de Gaza. En 2021, il a fait une demande de protection internationale [...]