La revue / n°3/2022
A paraître en juillet 2022 ! Abonnez-vous à notre newsletter (en bas de ce site) pour être tenu au courant de la parution du numéro 3/2022 de la Revue Droits fondamentaux et pauvreté.
Avis à nos lecteurs
Avis à nos lecteurs [...]
Billet du non-juriste de Jean-Paul Snappe
Nadine, 70 ans et veuve depuis quelques semaines, se débat encore dans les multiples démarches qui font suite au décès de son Jean. [...]
Le droit à la dignité humaine des demandeurs d’asile ne souffre pas d’exception
L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en Belgique. [...]
Résumé: «Geldt een standstill-verplichting voor het recht op de toegang tot de rechter?»
Dans son avis du 9 juin 2020, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale écrit à juste titre que l'assistance juridique fait partie des droits qui contribuent au droit à une vie digne. C'était, et c'est toujours, la vision du constituant qui a rédigé en ce sens l'actuel article 23 de la Constitution. [...]
Cour constitutionnelle, 9 décembre 2021
Le 15 février 2018, le défendeur devant le juge de paix a obtenu le statut de protection subsidiaire. [...]
Cour constitutionnelle, 13 janvier 2022
Par jugement du 22 octobre 2019, Y. F. et J. H. sont acquittés par le tribunal correctionnel du chef d'avoir infligé à K. L. des blessures ou des coups volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel. [...]
Cour constitutionnelle, 20 janvier 2022
Un juge du tribunal de première instance est confronté à une situation délicate : il doit condamner un défendeur au paiement du droit de mise au rôle parce que ce dernier n'a pas obtenu gain de cause. [...]
Cour constitutionnelle, 3 février 2022
Le juge de paix du canton d'Arlon pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle concernant l’aide juridique de deuxième ligne et l'assistance judiciaire. [...]
Cour de Cassation, 4 octobre 2021
L’arrêt concerne un litige entre un homme en séjour irrégulier en Belgique et le centre public d’action sociale (CPAS). [...]