La revue / n°1/2024
A paraître prochainement ! Abonnez-vous à notre newsletter (en bas de ce site) pour être tenu au courant de la parution du numéro 1/2024 de la Revue Droits fondamentaux et pauvreté. [...]
La revue / n°3/2023
Ce troisième et dernier numéro de 2023 débute par 1 billet d’humeur, se poursuit par 2 articles de doctrine et s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence. Bonne lecture! [...]
Billet d’humeur de Francis Martens, « Les femmes et les enfants d’abord! »
Le 20 septembre 2023, dans une Carte Blanche publiée dans «Le Soir» et «De Standaard» [...]
Les dérives du recouvrement de dettes des consommateurs. Les huissiers hors la loi.
Actif sur le terrain de la médiation de dettes en Région bruxelloise depuis sa fondation en 1999, [...]
Droits fondamentaux et pauvreté : de la crise de la pauvreté à la cause de la pauvreté ?
Un important après-midi d'études consacré à « La lutte contre la pauvreté : perspectives juridiques » s’est tenu à l'Université d'Anvers le jeudi 8 décembre 2022. [...]
Cour constitutionnelle, 15 juin 2023
L’ASBL « Samenlevingsopbouw Antwerpen stad », l'ASBL « Vlaams Huurdersplatform », l'ASBL « Uit De Marge » [...]
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023
La protection sociale flamande est une protection additionnelle à la sécurité sociale. [...]
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023
Le décret de la Communauté flamande du 24 juin 2022, qui faisait l’objet d’un recours en annulation introduit par plusieurs organisations et associations, instaure des nouvelles règles relatives [...]
Cour de Cassation, 19 juin 2023
Par lettre du 2 janvier 2017, l’Agence flamande pour les personnes handicapées (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap - VAPH) a informé D.H. que [...]
Conseil d’État, 13 septembre 2023
Par une communication faite à la presse le 29 août 2023, la secrétaire d’État (équivalent d’un ministre) à l’Asile et la Migration a annoncé sa décision de [...]