Marie Spasiano, Author at Droitpauvrete

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L’analphabétisme ne constitue pas un cas de force majeure susceptible de faire déclarer recevable un recours en opposition introduit tardivement (TC Liège, 13 juillet 2023; CA Liège, 16 octobre 2025)

Marie Spasiano2026-05-06T14:28:27+02:006 mai 2026|A la Une, Justice|

Dans un jugement du 13 juillet 2023 et un arrêt du 16 octobre 2025 [...]

Marie Spasiano2026-05-06T14:29:10+02:006 mai 2026|A la Une, Non-classé|

Veille législative (2026/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2026 [...]

Le 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur le recours en annulation [...]

Marie Spasiano2026-05-06T14:30:51+02:0010 février 2026|Administration, Justice|

Les élections fédérales de juin 2024 ont conduit à la formation [...]

Le discours de rentrée prononcé devant la Cour du travail de Bruxelles par Lieven Lenaerts [...]

L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 10 juin 2025 [...]

Par son arrêt nº131/2025 du 9 octobre 2025 [...]

Le Conseil d'État, dans son arrêt du 24 octobre 2025 [...]

Le Conseil d'État néerlandais, dans son arrêt du 23 juillet 2025 [...]

Marie Spasiano2026-05-06T14:30:52+02:0010 février 2026|Non-classé|

Veille législative (2026/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2025 [...]