Veille législative (2025/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2025
Veille législative (2025/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2025. [...]
Veille législative (2025/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2025. [...]
Doit-on enfermer quelqu'un qui mendie ? [...]
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter [...]
Dans l'affaire Dian, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a réexaminé un arrêt antérieur, Lăcătuş [...]
Un homme atteint d’un handicap se voit refuser un budget d’assistance personnelle [...]
La décision contestée est adressée à une « rue inconnue » et n’a pas été notifiée contre accusé de réception [...]
Dans son jugement du 18 juin 2024, le Tribunal correctionnel de Leuven condamne à de lourdes peines [...]
Veille législative (2025/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024. [...]
Ce premier numéro de 2025 débute par 1 billet d'humeur, se poursuit par 1 regard interdisciplinaire sur la pauvreté et par 1 article de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
C’est un « terrible paradoxe » que met en lumière le Rapport rendu public par ATD Quart Monde France [...]