Alors que le nombre de personnes sans-abris ne cesse de croître en Région de Bruxelles-Capitale, la présente contribution explore les raisons de droit constitutionnel de cet échec sociétal [...]
Des juges de paix bruxellois se rebellent contre le moratoire hivernal [...]
Début 2006, un groupe de 70 occupant(e)s de l’Académie ont saisi le tribunal d'une demande [...]
Dans cette affaire pénale albanaise, la Cour européenne des droits de l'homme devait répondre à la question de savoir [...]
Cette affaire concerne la question de savoir si les familles avec enfants mineurs [...]
Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a jugé qu’il n’était pas contraire à la Constitution [...]
Le Conseil d’État a été saisi d’une demande d’annuler et de suspendre, selon la procédure en extrême urgence, la décision [...]
M. A. est originaire de Gaza. En 2021, il a fait une demande de protection internationale [...]
Cette affaire constitue un précédent important dans l'interprétation des plafonds de revenus pour l'aide juridique [...]
Veille législative (2024/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2024 [...]