De la neutralité à l’exclusion judiciaire : pour une vision structurelle de la précarité dans la procédure pénale
Cet article prend pour point de départ deux décisions judiciaires [...]
Le nouveau Code pénal: bonne ou mauvaise nouvelle pour les plus démunis
Le nouveau Code pénal, voté en 2024 [...]
L’IFDH célèbre ses cinq ans d’existence. Les noces de bois.
En Belgique comme partout dans le monde, les droits humains sont affaiblis [...]
Les allocations d’études: un rempart indispensable, mais perfectible, contre la précarité étudiante
Les allocations d'études constituent un rempart essentiel contre la précarité étudiante [...]
Regroupement familial : suspension des conditions renforcées pour la protection subsidiaire (CC, 26 février 2026)
Dans un arrêt du 26 février 2026 [...]
Annulation du règlement bruxellois sur la mendicité accompagnée d’enfants (CE, 14 novembre 2025)
Dans un arrêt du 14 novembre 2025 [...]
Suspension de l’instruction limitant l’accueil des demandeurs d’asile (CE, 27 mars 2026)
Dans un arrêt du 27 mars 2026 [...]
L’analphabétisme ne constitue pas un cas de force majeure susceptible de faire déclarer recevable un recours en opposition introduit tardivement (TC Liège, 13 juillet 2023; CA Liège, 16 octobre 2025)
Dans un jugement du 13 juillet 2023 et un arrêt du 16 octobre 2025 [...]
Veille législative (2026/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2026
Veille législative (2026/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2026 [...]
La Cour constitutionnelle garantit l’accès non numérique aux services publics bruxellois
Le 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur le recours en annulation [...]