Conseil d’État, 22 septembre 2023
Les a.s.b.l. requérantes, auxquelles s’était joint un particulier, poursuivaient l’annulation de l’arrêté royal du [...]
Veille législative (2024/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023
Veille législative (2023/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2023 [...]
La revue / n°1/2024
Ce premier numéro de 2024 débute par 2 billets d’humeur, se poursuit par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
La revue / n°3/2023
Ce troisième et dernier numéro de 2023 débute par 1 billet d’humeur, se poursuit par 2 articles de doctrine et s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence. Bonne lecture! [...]
Billet d’humeur de Francis Martens, « Les femmes et les enfants d’abord! »
Le 20 septembre 2023, dans une Carte Blanche publiée dans «Le Soir» et «De Standaard» [...]
Les dérives du recouvrement de dettes des consommateurs. Les huissiers hors la loi.
Actif sur le terrain de la médiation de dettes en Région bruxelloise depuis sa fondation en 1999, [...]
Droits fondamentaux et pauvreté : de la crise de la pauvreté à la cause de la pauvreté ?
Un important après-midi d'études consacré à « La lutte contre la pauvreté : perspectives juridiques » s’est tenu à l'Université d'Anvers le jeudi 8 décembre 2022. [...]
Cour constitutionnelle, 15 juin 2023
L’ASBL « Samenlevingsopbouw Antwerpen stad », l'ASBL « Vlaams Huurdersplatform », l'ASBL « Uit De Marge » [...]
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023
La protection sociale flamande est une protection additionnelle à la sécurité sociale. [...]
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023
Le décret de la Communauté flamande du 24 juin 2022, qui faisait l’objet d’un recours en annulation introduit par plusieurs organisations et associations, instaure des nouvelles règles relatives [...]