De Paris à Bruxelles : la réglementation communale de la mendicité devant le Comité européen des droits sociaux
Le 17 mars 2026, le Comité européen des droits sociaux a constaté trois violations [...]
La Belgique condamnée par le Comité européen des droits sociaux pour ses règlements anti-mendicité (CEDS, 17 mars 2026)
Le Comité européen des droits sociaux juge que la Belgique méconnaît [...]
Inhabitabilité du logement : le « cri de détresse » d’un couple vulnérable (CE, 11 février 2026)
Dans un arrêt du 11 février 2026 [...]
Billet d’humeur de Jean-Paul Snappe, « Colis alimentaire: retour à l’assistance publique ? »
Face à la réduction d'un tiers des subventions fédérales [...]
Le vrai mendiant peut-il enfin se lever svp ?
Cet article mobilise la mendicité à Bruxelles [...]
L’adresse de référence pour les personnes sans abri et sans domicile après l’arrêt du Conseil d’État du 23 mai 2025 : retour à la fragmentation ?
Dans un arrêt du 23 mai 2025, le Conseil d’État [...]
La prolifération des règlements communaux sur la mendicité viole les droits humains (CEDS, 15 octobre 2025)
Saisie d'une réclamation collective de la FEANTSA et la FIDH contre la France [...]
Regroupement familial: la Cour constitutionnelle précise qu’il convient de tenir compte des moyens de subsistance des deux personnes (regroupé et regroupant) (CC, 2 avril 2026)
La procédure de regroupement familial en Belgique [...]
Aide médicale urgente et dignité humaine de l’étranger (TTF Bxl, 21 mai 2026)
La décision contestée est adressée à une « rue inconnue » et n’a pas été notifiée contre accusé de réception [...]
Billet d’humeur de Hania Ouhnaoui, « Le refus d’accueil des personnes sous statut M »
Le refus d’accueil des personnes sous statut M [...]