Résumé: «Aandacht voor mens(beeld)en bij (rechterlijk) beleid. Nederlandse sense of urgency als (her)aanknopingspunt bij Belgische inclusiebevorderingstraditie»

2023-03-02T07:48:29+01:0028 février 2023|A la Une, Dignité humaine, Droits sociaux|

Aux Pays-Bas, un rapport récent du Bureau du plan social et culturel (Sociaal en Cultureel Planbureau) illustre, à l'aide d'analyses socio-psychologiques, comment les décideurs politiques ignorent souvent les préjugés et les stéréotypes qui les animent au cours de leurs activités. [...]

Note d’arrêt de la Cour d’appel de Liège, 24 octobre 2022

2023-04-26T15:10:35+02:0028 février 2023|A la Une, Dignité humaine, Droit au logement, Etrangers|

Cette décision apparemment un peu technique doit être mise en lien avec la situation subie par les gens du voyage en Belgique. Depuis des années, ceux-ci sont contraints de s'installer sur des terrains privés ou publics sans autorisation, notamment en Wallonie, faute de terrains d'accueil convenables. [...]

Cour européenne des droits de l’homme, 8 décembre 2022

2023-02-28T15:45:20+01:0028 février 2023|A la Une, Dignité humaine, Droit au logement, Etrangers|

À l’époque des faits, des demandeurs d’asile arrivés en France sans hébergement n’ont pu bénéficier ni du dispositif d’accueil qui leur est normalement dédié ni d’une place en hébergement d’urgence. Ils ont saisi en référé le Tribunal administratif de Toulouse afin qu’il soit enjoint à l’administration de les héberger. [...]

Une obligation de standstill s’applique-t-elle au droit d’accès à la justice ?

2023-02-28T15:42:02+01:004 novembre 2022|Dignité humaine, Droits culturels, Droits économiques, Droits sociaux|

Dans son avis du 9 juin 2020, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale écrit à juste titre que l'assistance juridique fait partie des droits qui contribuent au droit à une vie digne. C'était, et c'est toujours, la vision du constituant qui a rédigé en ce sens l'actuel article 23 de la Constitution. [...]

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