Résumé: «De toegankelijkheid van het sociaalbijstandsrecht voor de kwetsbare burger. Een bespreking van het proefschrift van dr. Margot Van Leuvenhaege»

2022-01-30T14:38:30+01:003 novembre 2021|Dignité humaine, Droits sociaux, Justice|

La contribution qui suit a pour objet la thèse de doctorat que Mme Margot Van Leuvenhaege a soutenue en décembre 2020 à l'Université d'Anvers sous la présidence du Prof. Em. Dr. Bernard Hubeau. Le titre de sa recherche est : L'accessibilité du droit de l'aide sociale pour les citoyens vulnérables. [...]

L’automatisation des droits sociaux : une solution périlleuse pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux

2021-11-03T16:35:58+01:0029 juillet 2021|Administration, Dignité humaine, Droit au logement, Droits sociaux, Justice|

Suite à deux jugements du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles déclarant inapplicable une décision illégale de refus d'une allocation de relogement, l'auteur examine l'automatisation des droits sociaux sous l'angle de leur accessibilité. [...]

Tribunal correctionnel de Liège, 25 février 2021

2021-11-03T16:37:15+01:0029 juillet 2021|Administration, Dignité humaine, Droits sociaux, Enfants et jeunesse, Famille, Justice|

Ce jugement illustre la violence importante que subissent les personnes en situation de grande pauvreté lorsqu’elles se heurtent à une machine administrative dont le (dys-)fonctionnement a pour effet de les priver de leurs droits fondamentaux. Il ne peut en résulter que de l’incompréhension, de l’humiliation et du désarroi pouvant déboucher sur une réaction violente de désespoir. [...]

L’autonomie personnelle, la dignité humaine et le droit de mendier

2021-11-03T08:21:46+01:0029 avril 2021|Dignité humaine, Droit au logement|

Dans l'affaire Lacatus contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu pour la première fois, au début de l'année 2021, que le fait de mendier constitue un droit fondamental. Selon la Cour, la Suisse a agi en violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (droit au respect de la vie privée) en infligeant une sanction pénale à un mendiant. La protection du caractère touristique ou commercial d'une ville ne peut jamais constituer une justification suffisante. [...]

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