Cour constitutionnelle, 13 octobre 2022
La Cour du travail de Liège avait posé à la Cour constitutionnelle des questions préjudicielles portant sur la situation d’une bénéficiaire d’allocations pour personnes handicapées [...]
La Cour du travail de Liège avait posé à la Cour constitutionnelle des questions préjudicielles portant sur la situation d’une bénéficiaire d’allocations pour personnes handicapées [...]
Le droit à la dignité humaine au cœur de la lutte contre la pauvreté. Explorations autour de l’article 23 de la Constitution. [...]
L’article 23 de la Constitution charge les législateurs compétents de garantir les droits économiques, sociaux et culturels. [...]
Dans son avis du 9 juin 2020, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale écrit à juste titre que l'assistance juridique fait partie des droits qui contribuent au droit à une vie digne. C'était, et c'est toujours, la vision du constituant qui a rédigé en ce sens l'actuel article 23 de la Constitution. [...]
Partant de la pratique judiciaire de ses auteurs, la contribution est consacrée aux contours de l'obligation de standstill déduite de l'article 23 de la Constitution dans le contentieux de la sécurité sociale. [...]
Aux termes de l’article 23 de la Constitution, chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. [...]
1989, 1990, et les enfants de la poubelle en 2022. [...]
Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice. [...]
L'article 23 de la Constitution garantit à chacun le droit à un logement décent. [...]
M. Kovačević, qui souffre d'un handicap mental, a été déclaré incapable par une décision de justice. [...]