Cour constitutionnelle, 9 novembre 2023
L’ASBL « Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires » et quatre bailleurs ont introduit un recours en suspension et en annulation [...]
Billet d’humeur de Francis Martens, « Les femmes et les enfants d’abord! »
Le 20 septembre 2023, dans une Carte Blanche publiée dans «Le Soir» et «De Standaard» [...]
Les dérives du recouvrement de dettes des consommateurs. Les huissiers hors la loi.
Actif sur le terrain de la médiation de dettes en Région bruxelloise depuis sa fondation en 1999, [...]
Droits fondamentaux et pauvreté : de la crise de la pauvreté à la cause de la pauvreté ?
Un important après-midi d'études consacré à « La lutte contre la pauvreté : perspectives juridiques » s’est tenu à l'Université d'Anvers le jeudi 8 décembre 2022. [...]
Conseil d’État, 13 septembre 2023
Par une communication faite à la presse le 29 août 2023, la secrétaire d’État (équivalent d’un ministre) à l’Asile et la Migration a annoncé sa décision de [...]
Billet d’humeur d’Alexis Versele, « Garantir à chacun un logement décent comme droit fondamental. »
Le billet d'humeur rédigé par Alexis Versele présente et s'inquiète de la proposition du député Sander Loones (N-VA) relative à ce qu'il nomme un "appel populaire" (volksberoep) qui était à l'ordre du jour du congrès de la N-VA du samedi 13 mai 2023. [...]
Bernard Hubeau à la recherche de la justice, du droit et de l’injustice chez Albert Camus
Op zoek naar rechtvaardigheid – Recht en onrecht bij Albert Camus : quand on a sur sa table un livre de 622 pages sur Camus, la question se pose immédiatement : pourquoi ? [...]
La réglementation de la mendicité sous l’angle des droits humains
Cet article offre un bref aperçu du Cahier sur la réglementation de la mendicité, du point de vue des droits humains. [...]
Cour du travail de Bruxelles, 28 mars 2023
La Cour du travail de Bruxelles condamne l’agence Fedasil à une amende de 2.500 euros pour abus manifeste de la procédure judiciaire. [...]
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 30 mars 2023
Ce jugement porte sur la défaillance de Fedasil (Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile) et de l’État belge dans leur obligation d’assurer un accueil digne à un demandeur d’asile. [...]