La tentative d’instrumentalisation de la loi « anti-squat » par un marchand de sommeil met en lumière les effets profondément délétères de la criminalisation des occupations sans titre ni droit. En traitant le squat comme une problématique sécuritaire plutôt que comme une conséquence directe de la crise du logement, le législateur a fragilisé davantage les personnes déjà précarisées et renforcé la pénalisation des stratégies de survie.
L’affaire examinée révèle une situation de violence extrême : des logements étudiants gravement insalubres, loués à des personnes majoritairement en séjour administratif précaire, font l’objet d’expulsions sauvages menées par des gestionnaires violents. Les juridictions saisies ont confirmé l’existence de relations locatives, rejeté la qualification d’occupation sans droit ni titre et reconnu la responsabilité pénale du bailleur pour faits de marchands de sommeil.
Cette situation illustre la vulnérabilité structurelle des locataires précarisés, résultant à la fois de la pénurie massive de logements abordables et du non-recours au droit. À Bruxelles, la hausse continue des loyers, combinée à l’ampleur de la pauvreté monétaire, contraint les ménages les plus pauvres à accepter des logements indignes, insalubres ou juridiquement instables. Des dizaines de milliers de logements dégradés continuent ainsi à être loués en toute impunité.
Le non-recours à la justice constitue un phénomène massif, nourri par la méconnaissance des droits, les obstacles financiers et linguistiques, la peur de représailles et la stigmatisation sociale. Les locataires vulnérables vivent dès lors dans une insécurité permanente, craignant l’expulsion et la perte de leur unique abri. Le sans-abrisme ne cesse d’augmenter, tandis qu’une part significative des personnes sans logement se réfugie dans des squats.
Malgré ce contexte, la loi du 18 octobre 2017 a incriminé l’occupation sans titre ni droit, introduisant des procédures d’expulsion rapides et pénales pour les biens vacants. Adoptée sans démonstration de nécessité ni de proportionnalité, elle a ignoré les avertissements des experts quant à ses conséquences sur le droit au logement. Les garanties procédurales ont été fortement réduites, au détriment de l’accès effectif à la justice.
Les propositions ultérieures visant à accélérer encore les expulsions ont confirmé cette dérive sécuritaire. Elles auraient permis l’éviction quasi immédiate d’occupants vulnérables sans audition préalable, au mépris du droit au procès équitable, de la protection du domicile et des droits de la défense. De telles mesures auraient offert aux marchands de sommeil un outil redoutable pour évincer leurs victimes.
Cette évolution législative participe d’un mouvement plus large de criminalisation de la pauvreté. En ciblant les comportements de survie plutôt que les causes structurelles du mal-logement, le législateur transfère la responsabilité de la crise sur les individus les plus fragiles. Le pouvoir d’appréciation du juge est restreint, les délais sont raccourcis et les droits procéduraux vidés de leur substance.
En définitive, la loi « anti-squat » n’a nullement réduit le phénomène des occupations illégales. Elle a au contraire renforcé la vulnérabilité des locataires et invisibilisé la crise du logement. En érigeant la pauvreté en infraction, elle affaiblit le droit fondamental au logement et s’inscrit dans une tendance préoccupante de pénalisation des plus démunis, dont les conséquences humaines et sociales ne cessent de s’aggraver.
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