Ce troisième numéro de 2026 débute par 1 billet d’humeur (Colis alimentaires: retour à l’assistance publique?), 2 articles de doctrine (Le vrai mendiant peut-il enfin se lever svp ?; L’être humain comme boussole dans les service publics) et 1 note d’arrêt (L’adresse de référence pour les personnes sans abri et sans domicile après l’arrêt du Conseil d’État du 23 mai 2025: retour à la fragmentation?), s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (Comité européen des droits sociaux, Cour constitutionnelle et cours et tribunaux ordinaires) et se termine avec une veille législative. Bonne lecture!
Illustration: Michiel Commère
Billet d’humeur de Jean-Paul Snappe, « Colis alimentaire: retour à l’assistance publique ? »
Face à la réduction d'un tiers des subventions fédérales [...]
Le vrai mendiant peut-il enfin se lever svp ?
Cet article mobilise la mendicité à Bruxelles [...]
L’être humain comme boussole dans les services publics
Ces deux dernières années, les services publics ont fait l’objet d’une concertation structurelle [...]
L’adresse de référence pour les personnes sans abri et sans domicile après l’arrêt du Conseil d’État du 23 mai 2025 : retour à la fragmentation ?
Dans un arrêt du 23 mai 2025, le Conseil d’État [...]
La prolifération des règlements communaux sur la mendicité viole les droits humains (CEDS, 15 octobre 2025)
Saisie d'une réclamation collective de la FEANTSA et la FIDH contre la France [...]
Regroupement familial: la Cour constitutionnelle précise qu’il convient de tenir compte des moyens de subsistance des deux personnes (regroupé et regroupant) (CC, 2 avril 2026)
La procédure de regroupement familial en Belgique [...]
Aide médicale urgente et dignité humaine de l’étranger (TTF Bxl, 21 mai 2026)
La décision contestée est adressée à une « rue inconnue » et n’a pas été notifiée contre accusé de réception [...]
Veille législative (2026/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2026
Veille législative (2026/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2026 [...]