La lutte contre la pauvreté constitue non seulement un devoir moral mais également une obligation juridique pour l’État belge. Cette contribution examine les fondements juridiques de cette obligation en mettant en lumière les liens étroits entre pauvreté, dignité humaine et droits fondamentaux.
La pauvreté se distingue de la précarité par sa complexité multidimensionnelle. Elle ne se limite pas à une fragilité économique mais constitue une situation d’ineffectivité durable de l’ensemble des droits fondamentaux. Juridiquement, la pauvreté peut être définie comme la privation chronique des ressources, moyens et choix nécessaires pour jouir d’un niveau de vie suffisant et exercer effectivement ses droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. L’extrême pauvreté se caractérise par l’absence prolongée des sécurités de base affectant simultanément plusieurs domaines de l’existence.
La pauvreté compromet la dignité humaine des personnes concernées. La dignité humaine, universelle et indissociable de l’homme, est le socle sur lequel reposent tous les droits fondamentaux. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 établit ce lien fondamental entre dignité et refus de la misère. Les personnes en situation de pauvreté témoignent du sentiment d’indignité et d’inexistence aux yeux du monde, la pauvreté s’immisçant jusque dans l’accès à la pensée et à la parole.
L’État belge a contracté des engagements internationaux en matière de dignité humaine et de lutte contre la pauvreté. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels consacre le droit à un niveau de vie suffisant, défini en référence à la dignité humaine. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne érige la dignité humaine au rang de droit fondamental inviolable. La Charte sociale européenne révisée proclame le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ces instruments imposent à la Belgique une triade d’obligations : respecter, protéger et réaliser les droits reconnus.
L’article 23 de la Constitution belge affirme que « chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine ». Cette disposition produit un effet d’orientation pour les pouvoirs régulateurs et implique le respect du principe de standstill, interdisant toute réduction significative du degré de protection offert en matière de droits économiques, sociaux et culturels. L’alinéa premier de l’article 23 a une autonomie normative permettant à chacun de s’opposer à une atteinte à sa dignité humaine.
La pauvreté met en péril l’ensemble des droits fondamentaux car ceux-ci forment un tout indivisible. L’affaiblissement d’un droit fragilise tous les autres, entraînant une réaction en chaîne. Selon la Cour européenne des droits de l’homme, des conditions d’existence gravement attentatoires à la dignité humaine peuvent constituer une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, garantissant le respect de la vie privée et familiale. Les États sont tenus de prendre des mesures pour assurer la jouissance effective de ces droits.
L’article 3 de la Convention, qui prohibe de manière absolue les traitements dégradants, trouve également application en matière de pauvreté. La Cour a admis que des conditions de dénuement extrême, quand un individu n’est plus en mesure de subvenir à ses besoins élémentaires, peuvent constituer un traitement dégradant. Lorsqu’un individu totalement dépendant de l’aide publique se trouve dans une situation de privation incompatible avec la dignité humaine, l’État ne peut demeurer inactif.
Les principes d’égalité et de non-discrimination revêtent une importance particulière dans la lutte contre la pauvreté. Ces principes prohibent non seulement la discrimination directe mais également la discrimination indirecte, qui consiste à traiter de manière identique des catégories de personnes se trouvant dans des situations essentiellement différentes. Le non-recours et le non-accès aux droits illustrent le cercle vicieux entre discrimination et pauvreté : les personnes pauvres, finissent par ne plus se sentir sujets de droit. Les discriminations dont elles sont victimes contribuent à l’ineffectivité de leurs droits et à la persistance de la pauvreté.
Lutter contre la pauvreté constitue une obligation juridique pour l’État belge découlant de ses engagements nationaux et internationaux en matière de dignité humaine et de droits fondamentaux. Cette obligation implique de rendre véritablement effectifs tous les droits proclamés pour permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.
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