Alors que le nombre de personnes sans-abris ne cesse de croître en Région de Bruxelles-Capitale, la présente contribution explore les raisons de droit constitutionnel de cet échec sociétal. Dans un premier temps, l’éclatement des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs est décortiqué, au regard de ce qui est défini comme étant une politique cohérente en matière de sans-abrisme, à savoir la coordination entre la prévention, l’accueil d’urgence et la réinsertion. Sont dans un second temps abordés les mécanismes de coopération et de concertation destinés à pallier cet éclatement. Il ressort toutefois de l’analyse que ces derniers échouent à rassembler tous les acteurs compétents et pêchent par leur opacité et leur caractère volontariste. À partir de ces deux constats, des pistes de réflexion sont lancées dans une troisième partie, avec en ligne de mire la septième Réforme de l’État. Ainsi, dans le sillage d’autres propositions doctrinales, un renforcement des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale semble par exemple devoir être privilégié. D’autres pistes, telles que la consécration du sans-abrisme en tant que compétence en soi, pourraient assurer une plus grande visibilisation du sujet. À défaut de réaction politique adéquate, la répartition des compétences et le fédéralisme coopératif pourraient également être remis en cause par le biais d’une action judiciaire en responsabilité, en suivant les enseignements issus du Klimaatzaak.
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Le sans-abrisme connaît une progression alarmante en Région de Bruxelles-Capitale, avec une augmentation continue du nombre de personnes vivant sans logement stable et une mortalité croissante dans l’espace public. Ce phénomène ne se limite pas à l’absence de logement : il résulte de causes multiples — sociales, économiques, administratives, sanitaires et migratoires — et concerne des publics extrêmement hétérogènes .
Malgré la consécration constitutionnelle du droit à un logement décent et l’existence de nombreux instruments juridiques, la Belgique peine à mettre en œuvre une politique efficace de lutte contre le sans-abrisme. Celui-ci n’a jamais été pensé comme une compétence autonome, mais demeure dispersé entre l’aide aux personnes, le logement et la lutte contre la pauvreté, ce qui empêche toute approche globale.
Une politique cohérente repose pourtant sur la coordination de trois piliers indissociables : la prévention des ruptures de logement, l’accueil d’urgence garantissant la dignité humaine et la réinsertion durable par l’accès au logement. Or, à Bruxelles, ces dimensions sont gérées par des autorités différentes, sans véritable pilotage commun.
La répartition des compétences apparaît extrêmement fragmentée entre la Commission communautaire commune, les Communautés et commissions communautaires, la Région de Bruxelles-Capitale, l’autorité fédérale, les communes et leurs CPAS. Chacune intervient partiellement, selon des logiques institutionnelles propres, ce qui entraîne des chevauchements, des zones grises et de nombreuses ruptures de prise en charge.
Cette architecture éclatée favorise une politique centrée sur l’urgence, largement financée, au détriment de la prévention et de la réinsertion. L’hébergement temporaire devient ainsi une réponse structurelle, sans permettre de réduire durablement le nombre de personnes vivant à la rue.
Le fédéralisme coopératif, censé pallier cette fragmentation, se révèle largement inefficace. Les accords de coopération et mécanismes de concertation existants demeurent incomplets, opaques et fondés sur le volontariat, sans capacité contraignante ni vision stratégique partagée.
Face à ces limites, plusieurs pistes émergent : renforcer les compétences de la Région bruxelloise, reconnaître le sans-abrisme comme une compétence spécifique ou repenser la gouvernance institutionnelle lors d’une future réforme de l’État. À défaut d’évolution politique, la responsabilité juridique des pouvoirs publics pourrait être engagée, à l’image des contentieux climatiques, afin de contraindre l’État à garantir effectivement les droits fondamentaux des personnes sans-abri
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