Ce deuxième numéro de 2024 débute par 1 billet d’humeur (Réduire de moitié la pauvreté d’ici 2030 … on s’y met ?), se poursuit par 2 articles de doctrine (La répartition des compétences et le fédéralisme coopératif en matière de sans-abrisme à Bruxelles : des cache-misères ?, Fronde des juges de paix bruxellois contre le moratoire hivernal aux expulsions !), s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (Cour européenne des droits de l’homme, Cour d’appel de La Haye Cour constitutionnelle, Conseil d’État et cours et tribunaux ordinaires) et se termine avec une veille législative. Bonne lecture!
Illustration: Michiel Commère
Billet d’humeur de Jean-Paul Snappe, « Réduire de moitié la pauvreté d’ici 2030 … on s’y met ? »
C’est l’un des objectifs de développement durable de l’ONU [...]
La répartition des compétences et le fédéralisme coopératif en matière de sans-abrisme à Bruxelles : des cache-misères ?
Alors que le nombre de personnes sans-abris ne cesse de croître en Région de Bruxelles-Capitale, la présente contribution explore les raisons de droit constitutionnel de cet échec sociétal [...]
Fronde des juges de paix bruxellois contre le moratoire hivernal aux expulsions !
Des juges de paix bruxellois se rebellent contre le moratoire hivernal [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 16 janvier 2024
Début 2006, un groupe de 70 occupant(e)s de l’Académie ont saisi le tribunal d'une demande [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 5 mars 2024
Dans cette affaire pénale albanaise, la Cour européenne des droits de l'homme devait répondre à la question de savoir [...]
Cour d’appel de La Haye, 19 mars 2024
Cette affaire concerne la question de savoir si les familles avec enfants mineurs [...]
Cour constitutionnelle, 18 janvier 2024
Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a jugé qu’il n’était pas contraire à la Constitution [...]
Conseil d’État, 29 janvier 2024
Le Conseil d’État a été saisi d’une demande d’annuler et de suspendre, selon la procédure en extrême urgence, la décision [...]
Cour du travail de Gand, division Gand, 8 janvier 2024
M. A. est originaire de Gaza. En 2021, il a fait une demande de protection internationale [...]
Cour du travail de Gand, division Bruges, 26 janvier 2024
Cette affaire constitue un précédent important dans l'interprétation des plafonds de revenus pour l'aide juridique [...]
Veille législative (2024/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2024
Veille législative (2024/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2024 [...]