Ce troisième numéro de 2024 débute par 1 regard interdisciplinaire sur la pauvreté (Gebroken menselijke mogelijkheden), se poursuit par 3 articles de doctrine (L’interdiction de la chasse aux Gens du voyage enfin effective en Belgique ?; Briser le cycle: Mettre fin à la criminalisation du sans-abrisme et de la pauvreté; Quelques nouvelles du côté du droit de mendier et de la dignité humaine), s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (Conseil d’État) et se termine avec une veille législative. Bonne lecture!
Illustration: Michiel Commère
Gebroken menselijke mogelijkheden
Cet article montre le revers de la pauvreté et comment la dignité humaine en tant que droit fondamental guide la méthodologie de basculement. [...]
L’interdiction de la chasse aux Gens du voyage enfin effective en Belgique ?
L’exigence de sécurité publique dans le chef d'une autorité communale empêche tout maintien sur des parcelles situées en zone d'aléa d'inondation faible. [...]
Briser le cycle: Mettre fin à la criminalisation du sans-abrisme et de la pauvreté
Face à la persistance de la grande pauvreté et leur incapacité à faire face à la demande de logements à des prix abordables, la tentation est forte, pour les États comme pour les collectivités locales, de répondre par le déni: en interdisant les comportements tels que le fait de mendier, de dormir dans les parcs publics, de se laver ou de cuisiner dans l'espace public. [...]
Quelques nouvelles du côté du droit de mendier et de la dignité humaine
Une nouvelle décision a été rendue le 21 mai 2024 par la Cour européenne des droits de l'homme, en matière de mendicité. [...]
Conseil d’État, 22 février 2024
Le requérant a constaté lors d'un contrôle que le forfait de base ne lui avait pas été automatiquement attribué. Il a donc soumis une demande électronique pour obtenir ce forfait. [...]
Conseil d’État, 13 juin 2024
Deux particuliers ont saisi le Conseil d’État d’un recours en suspension d’extrême urgence dirigé contre un ordre de police adopté par le bourgmestre d’Anderlecht le 5 juin 2024. [...]
Veille législative (2024/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2024
Veille législative (2024/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2024. [...]