L’exigence de sécurité publique dans le chef d’une autorité communale empêche tout maintien sur des parcelles situées en zone d’aléa d’inondation faible. Il appartient à la commune d’assurer l’effectivité du droit au logement aux parties défenderesses, d’autant que celles-ci appartiennent à la communauté dite « des Gens du voyage ». La partie demanderesse ne peut s’affranchir de son obligation de trouver un terrain conforme aux besoins des défendeurs et respectueux de leur mode de vie. L’expulsion éventuelle sera suspendue durant une période de cinq mois à dater de la signification du présent jugement.
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