La pauvreté ne se résume pas à un manque de ressources matérielles, mais se manifeste avant tout par l’impossibilité d’accéder pleinement aux droits civils et politiques ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels indispensables à une vie conforme à la dignité humaine. C’est autour de cette conception globale des droits fondamentaux que s’articule ce numéro spécial de la Revue Droits fondamentaux et pauvreté, qui réunit quatre contributions de magistrats proposant une réflexion critique et engagée sur la lutte contre la pauvreté, ses cadres juridiques, ses obstacles et les perspectives permettant d’en dépasser les limites.
L’article 23 de la Constitution constitue le fil conducteur de ces analyses. Adopté en 1994, il est la seule disposition constitutionnelle garantissant explicitement à chacun le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine et confie aux législateurs la mission d’en déterminer les conditions d’exercice. Cette norme a suscité une riche doctrine et des interprétations parfois divergentes au sein des juridictions belges, dont les regards croisés sont ici rassemblés.
L’étude consacrée au contenu de l’article 23 interroge la possibilité pour le législateur de déléguer à l’exécutif la réglementation des droits qu’il énumère et met en lumière, à travers la jurisprudence constitutionnelle, l’existence d’une obligation de standstill interdisant toute régression significative de la protection des droits sans justification d’intérêt général.
La question de l’accès à la justice est ensuite abordée comme un levier essentiel de la dignité humaine. L’analyse met en évidence le lien entre ressources financières et effectivité du droit au juge, ainsi que la possibilité de sanctionner les législations qui réduisent de manière injustifiée l’accès des plus démunis à la justice.
L’examen du droit à la sécurité sociale sur plusieurs décennies révèle quant à lui les limites imposées au législateur lorsqu’il modifie les droits sociaux et souligne le rôle actif du juge dans l’appréciation concrète des situations individuelles.
Enfin, la réflexion souligne la responsabilité de toutes les autorités publiques, y compris judiciaires, dans la garantie du noyau essentiel des droits économiques, sociaux et culturels. Mettre la dignité humaine au cœur du contrôle juridictionnel apparaît comme une exigence incontournable pour que le droit contribue réellement à la lutte contre la pauvreté.
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