Criminaliser le squat, c’est affaiblir le droit au logement du locataire vulnérable
Prenant appui sur une tentative d’instrumentalisation de la loi « anti-squat » [...]
Billet d’humeur de Marie-Françoise Rigaux, « La dignité humaine des personnes en situation de pauvreté victimes de la maltraitance institutionnelle »
C’est un « terrible paradoxe » que met en lumière le Rapport rendu public par ATD Quart Monde France [...]
Lutter contre le non-recours aux droits pour les rendre plus effectifs
Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (le Service) est une institution interfédérale [...]
Fronde des juges de paix bruxellois contre le moratoire hivernal aux expulsions !
Des juges de paix bruxellois se rebellent contre le moratoire hivernal [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 5 mars 2024
Dans cette affaire pénale albanaise, la Cour européenne des droits de l'homme devait répondre à la question de savoir [...]
Cour du travail de Gand, division Bruges, 26 janvier 2024
Cette affaire constitue un précédent important dans l'interprétation des plafonds de revenus pour l'aide juridique [...]
Conseil d’État, 22 septembre 2023
Les a.s.b.l. requérantes, auxquelles s’était joint un particulier, poursuivaient l’annulation de l’arrêté royal du [...]
Billet d’humeur de Francis Martens, « Les femmes et les enfants d’abord! »
Le 20 septembre 2023, dans une Carte Blanche publiée dans «Le Soir» et «De Standaard» [...]
Droits fondamentaux et pauvreté : de la crise de la pauvreté à la cause de la pauvreté ?
Un important après-midi d'études consacré à « La lutte contre la pauvreté : perspectives juridiques » s’est tenu à l'Université d'Anvers le jeudi 8 décembre 2022. [...]
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, 16 juin 2021
Le tribunal de première instance acquitte deux personnes poursuivies par l’auditorat du travail pour avoir reçu des prestations sociales de manière injustifiée. [...]