L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en Belgique. [...]
Dans son avis du 9 juin 2020, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale écrit à juste titre que l'assistance juridique fait partie des droits qui contribuent au droit à une vie digne. [...]
Le 15 février 2018, le défendeur devant le juge de paix a obtenu le statut de protection subsidiaire. [...]
Par jugement du 22 octobre 2019, Y. F. et J. H. sont acquittés par le tribunal correctionnel du chef d'avoir infligé à K. L. des blessures ou des coups volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel. [...]
Un juge du tribunal de première instance est confronté à une situation délicate : il doit condamner un défendeur au paiement du droit de mise au rôle parce que ce dernier n'a pas obtenu gain de cause. [...]
Le juge de paix du canton d'Arlon pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle concernant l’aide juridique de deuxième ligne et l'assistance judiciaire. [...]
L’arrêt concerne un litige entre un homme en séjour irrégulier en Belgique et le centre public d’action sociale (CPAS). [...]
L'Ordre des barreaux francophones et germanophones, l'ASBL "Syndicat des Avocats pour la Démocratie", l'ASBL "L'Atelier des Droits Sociaux", l'ASBL "Belgisch Netwerk Armoedebestrijding", l'ASBL "Réseau wallon de lutte contre la pauvreté", l'association sans but lucratif " Ligue des droits humains " et l'association sans but lucratif " Association Syndicale des Magistrats " demandent l'annulation de plusieurs dispositions de la loi du 14 octobre 2018 "modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe" (M.B., 20 décembre 2018). [...]
R. R. a été interné en 2003. Plusieurs demandes de libération de R. R. (2010 et 2017) pour sa libération ont été rejetées par diverses autorités judiciaires. [...]
Par la présente contribution, l'auteur retrace quelques étapes du long chemin vers la reconnaissance de l’extrême pauvreté comme une violation des droits humains fondamentaux, tels qu’ils sont proclamés et reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. [...]