La revue / n°3/2022

2022-08-01T15:06:11+02:001 août 2022|Non-classé|

Ce troisième numéro de 2022 débute par 1 billet d’humeur (Les enfants de la poubelle), se poursuit par 3 articles de doctrine (De l’arrestation à la prison – qui comprend ses droits, De strafrechtelijke aanpak van krotverhuur – overzicht van rechtspraak 2021, Gezondheidsongelijkheid binnen de obesitaspandemie), s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (Cour européenne des droits de l’homme, Cour constitutionnelle et cours et tribunaux ordinaires) et se termine avec une veille législative. Bonne lecture!

Illustration : Michiel Commère

108, 2022

Billet de Jacques Fierens, « Les enfants de la poubelle »

A la Une, Dignité humaine, Enfants et jeunesse, Famille|

1989, 1990, et les enfants de la poubelle en 2022. Les droits de l’enfant comme les droits humains en général sont-ils autre chose que l’opium des peuples et l’alibi des riches ? Quand comprendra-t-on que, où que l’on vive et quelle que soit la couleur de la peau, les droits de l’enfant ne seront jamais effectifs tant que ne sont pas respectés les droits fondamentaux de leurs parents, de leur famille, de leur peuple ? [...]

108, 2022

Résumé: «De strafrechtelijke aanpak van krotverhuur – overzicht van recht-spraak 2021»

A la Une, Dignité humaine, Droit au logement|

L'article 23 de la Constitution garantit à chacun le droit à un logement décent. Une composante essentielle d’un « logement décent » est la qualité du logement. C'est pourquoi, en 1997, le législateur flamand a introduit un régime général de contrôle de la qualité des logements. Depuis lors, ce régime a été modifié à plusieurs reprises et est inclus dans le livre 3 du Code du logement flamand de 2021. [...]

108, 2022

Cour européenne des droits de l’homme, 12 mai 2022

A la Une, Dignité humaine, Justice, Santé|

M. Kovačević, qui souffre d'un handicap mental, a été déclaré incapable par une décision de justice. Cette personne ne peut donc plus exercer elle-même ses droits. M. Kovačević a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle croate, qui lui a donné raison et a annulé la décision relative à son incapacité d'agir. En revanche, la demande de remboursement des frais d'introduction de la requête présentée par M. Kovačević est rejetée. En effet, la loi prévoit que les parties qui déposent une requête auprès de la Cour constitutionnelle paient leurs propres frais, sauf si la Cour en décide autrement. [...]

108, 2022

Cour d’appel de Bruxelles, 3 juin 2021

A la Une, Droit au logement|

La cour d'appel condamne les prévenus pour avoir loué illégalement, du mois d'août 2010 au mois de juin 2014, 5 studios et 5 chambres (qui ne sont ni des chambres d'étudiants ni des chambres de travailleurs agricoles saisonniers) dans un immeuble qui ne répondait pas aux exigences de qualité du logement ou qui était surpeuplé. [...]

108, 2022

Cour d’appel de Gand, 17 septembre 2021

A la Une, Droit au logement|

WoninGent, une société de logement social, a été condamnée pénalement par le tribunal correctionnel de première instance de Flandre orientale, division de Gand, par jugement du 7 janvier 2020 pour avoir loué 17 logements inadaptés - dont 7 inhabitables - qui ne répondaient pas aux exigences de base en matière de sécurité, de santé et de qualité du logement de l'article 5 du Code flamand du logement (actuellement l'article 3.1 du Code flamand du logement). [...]

Go to Top