La revue / n°2/2021

2023-01-10T09:03:02+01:0029 avril 2021|Non-classé|

Ce deuxième numéro de 2021 débute par 2 billets, se poursuit par 4 articles de doctrine (la mendicité, les définitions de la pauvreté, le placement d’enfants et l’habeus corpus des personnes internées), s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (Cours et tribunaux ordinaires, Cour constitutionnelle et Cour européenne des droits de l’homme) et se termine avec une veille législative. Bonne lecture!

Illustration : Michiel Commère

Sommaire

2904, 2021

Billet d’humeur d’Anne-Emmanuelle Bourgaux

Non-classé|

C’est le printemps. Dans le ciel des revues juridiques, entre un rayon de soleil et le 37e arrêté sur les mesures urgentes COVID-19, les cris d’une nouvelle née déchirent le ciel juridique belge: la revue Droits fondamentaux et Pauvreté est née. Impatientes et enjouées, trois bonnes fées sont penchées sur son berceau. [...]

2904, 2021

La Cour constitutionnelle au secours urgent de l’Habeas Corpus des personnes internées

Dignité humaine, Justice, Santé|

Adopté dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, l’article 46 de la loi du 20 décembre 2020 « portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la prorogation du coronavirus COVID-19 » visait à interdire par principe la comparution en personne devant la Chambre de protection sociale des malades mentaux internés. [...]

2904, 2021

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, 23 octobre 2020

Dignité humaine, Droits sociaux, Endettement|

La chambre des référés du Tribunal francophone de Bruxelles a, par une ordonnance prononcée le 23 octobre 2020, déclaré recevables mais non fondées les demandes introduites par l’association sans but lucratif Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et par l’association sans but lucratif Réseau belge de lutte contre la pauvreté. [...]

Aller en haut