La chambre des référés du Tribunal francophone de Bruxelles a, par une ordonnance prononcée le 23 octobre 2020, déclaré recevables mais non fondées les demandes introduites par l’association sans but lucratif Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et par l’association sans but lucratif Réseau belge de lutte contre la pauvreté.

Consulter le sommaire dans une autre langue :