Depuis 1994, une association sans but lucratif apporte une aide sociale à des mères en situation de précarité ayant de jeunes enfants et rencontrant des difficultés d’accès aux services sociaux classiques. Cette aide comprend notamment une cafétéria, un resto-bébé, un espace de soins et divers services accessibles dans une salle de séjour commune. Lors de l’admission, les mères doivent accepter un règlement intérieur interdisant le port du foulard dans cet espace. Celles qui refusent de l’enlever sont contraintes d’attendre dans une pièce séparée, bien qu’elles puissent théoriquement bénéficier des mêmes aides.
UNIA a saisi le tribunal de première instance d’Anvers en soutenant que cette règle viole la législation anti-discrimination et le décret flamand sur l’égalité des chances. Le tribunal considère que l’activité de l’association constitue un service social ouvert au public, soumis dès lors pleinement au droit de la non-discrimination.
Il constate une discrimination directe fondée sur la religion, dès lors que l’interdiction vise explicitement le foulard et non les couvre-chefs en général, ce qui renvoie clairement au foulard islamique. Les mères, bénévoles et accompagnantes portant le foulard sont traitées de manière moins favorable que les autres, notamment par l’exclusion de l’espace central où se déroulent les activités essentielles.
Le tribunal écarte toutefois l’existence d’une discrimination intersectionnelle ou par association. Aucune justification objective ni but légitime ne permet de soutenir cette différence de traitement, laquelle privilégie des considérations islamophobes au détriment de l’inclusion. La juridiction ordonne la cessation de la discrimination et assortit sa décision d’une astreinte de 500 euros par infraction constatée.
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