Ce premier numéro de 2023 débute par 1 billet d’humeur (Het recht op een schoon en gezond leefmilieu erkend als universeel mensenrecht. Ook een kwestie van armoedebestrijding?), se poursuit par 4 articles de doctrine (Note d’arrêt; Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté; Aandacht voor mens(beeld)en bij (rechterlijk) beleid. Nederlandse sense of urgency als (her)aanknopingspunt bij Belgische inclusiebevorderingstraditie; Digitalisering van de overheid: kan de burger nog volgen?), s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (Cour européenne des droits de l’homme, Cour constitutionnelle et Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données) et se termine avec une veille législative. Bonne lecture!
Illustration: Michiel Commère
Billet d’humeur de Peter De Smedt, «Het recht op een schoon en gezond leefmilieu erkend als universeel mensenrecht. Ook een kwestie van armoedebestrijding?»
C'est cette question que soulève Peter De Smedt, qui est avocat, professeur invité UAntwerpen et collaborateur scientifique volontaire UGent. [...]
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter, examine les mécanismes de la discrimination à l’encontre des personnes en situation de pauvreté et la manière dont elle peut être combattue. [...]
Résumé: «Aandacht voor mens(beeld)en bij (rechterlijk) beleid. Nederlandse sense of urgency als (her)aanknopingspunt bij Belgische inclusiebevorderingstraditie»
Aux Pays-Bas, un rapport récent du Bureau du plan social et culturel (Sociaal en Cultureel Planbureau) illustre, à l'aide d'analyses socio-psychologiques, comment les décideurs politiques ignorent souvent les préjugés et les stéréotypes qui les animent au cours de leurs activités. [...]
Résumé: « Digitalisering van de overheid: kan de burger nog volgen? »
Cette contribution examine dans quelle mesure les autorités publiques peuvent s’attendre à ce que les citoyens soient effectivement informés des communications transmises par voie électronique. [...]
Note d’arrêt de la Cour d’appel de Liège, 24 octobre 2022
Cette décision apparemment un peu technique doit être mise en lien avec la situation subie par les gens du voyage en Belgique. Depuis des années, ceux-ci sont contraints de s'installer sur des terrains privés ou publics sans autorisation, notamment en Wallonie, faute de terrains d'accueil convenables. [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 15 novembre 2022
Les mesures provisoires prises par la Cour européenne des droits de l’homme qui font l’objet du résumé ci-dessous s’inscrivent dans le cadre d’une, hélas, longue saga judicaire. [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 8 décembre 2022
À l’époque des faits, des demandeurs d’asile arrivés en France sans hébergement n’ont pu bénéficier ni du dispositif d’accueil qui leur est normalement dédié ni d’une place en hébergement d’urgence. Ils ont saisi en référé le Tribunal administratif de Toulouse afin qu’il soit enjoint à l’administration de les héberger. [...]
Cour constitutionnelle, 29 septembre 2022
La Cour constitutionnelle a récemment rendu un arrêt intéressant concernant le régime des pensions de survie du conjoint survivant. [...]
Cour constitutionnelle, 13 octobre 2022
La Cour du travail de Liège avait posé à la Cour constitutionnelle des questions préjudicielles portant sur la situation d’une bénéficiaire d’allocations pour personnes handicapées [...]
Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données, 18 octobre 2022
Cette décision concerne la réalisation d’une enquête patrimoniale relative aux propriétés détenues à l’étranger dans le cadre d’une location sociale. [...]
Veille législative (2023/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022
Veille législative (2023/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022 [...]