Interdire la discrimination fondée sur les désavantages socioéconomiques : un outil essentiel dans la lutte contre la pauvreté. Olivier De Schutter est professeur à la Faculté de droit de l’UCLouvain. Il a exercé successivement deux mandats de Rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’alimentation de 2008 à 2014. Le 1er mai 2020, il a été nommé rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits humains. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter, examine les mécanismes de la discrimination à l’encontre des personnes en situation de pauvreté et la manière dont elle peut être combattue. Il plaide pour un renforcement des cadres de lutte contre la discrimination afin de véritablement interdire la discrimination fondée sur les désavantages socioéconomiques.
—–
La discrimination constitue une réalité quotidienne pour les personnes en situation de pauvreté et entrave profondément l’exercice effectif de leurs droits fondamentaux. Elle limite l’accès à l’emploi, à l’éducation, au logement et aux services sociaux, alimente le non-recours aux droits et réduit les perspectives d’émancipation individuelle et collective. Cette discrimination repose largement sur des préjugés persistants qui présentent les personnes pauvres comme responsables de leur situation, peu motivées ou incapables de s’intégrer, renforçant ainsi la stigmatisation sociale.
Ces représentations négatives, qualifiées de « pauvrophobie », ont un caractère systémique. Elles influencent les politiques publiques, les pratiques administratives et les comportements des acteurs privés. Elles se traduisent par des décisions défavorables en matière d’embauche, d’accès au logement, de contrôle social ou de justice pénale. Les personnes en situation de pauvreté subissent ainsi des traitements différenciés qui perpétuent leur exclusion et accentuent les inégalités structurelles.
La pauvreté doit être reconnue comme une source autonome de discrimination. Bien qu’elle ne constitue pas une identité fixe, elle crée un désavantage durable dont il est difficile de s’extraire. Les stéréotypes négatifs attachés à la pauvreté justifient une protection juridique spécifique, au même titre que d’autres motifs traditionnellement reconnus dans le droit de la non-discrimination.
Or, les cadres juridiques existants se concentrent principalement sur des motifs liés au statut, tels que le sexe, l’origine ou le handicap. Ces dispositifs permettent de lutter contre les inégalités horizontales entre groupes, mais s’avèrent insuffisants pour traiter les inégalités verticales liées à la position socioéconomique. L’absence explicite du désavantage socioéconomique parmi les critères protégés laisse subsister un angle mort majeur dans la lutte contre la pauvreté.
Plusieurs juridictions démontrent toutefois que cette lacune peut être comblée. Lorsque les listes de motifs interdits ne sont pas limitatives, les tribunaux peuvent reconnaître la pauvreté comme motif « supposé » de discrimination. Des décisions rendues notamment en Afrique du Sud, en Colombie, au Chili ou en Argentine montrent que les juges peuvent sanctionner des politiques ou pratiques qui, en raison de la situation économique des personnes concernées, compromettent l’égalité réelle dans l’accès aux droits sociaux essentiels.
L’interdiction de la discrimination fondée sur les désavantages socioéconomiques permet ainsi de dépasser une approche minimale des droits sociaux. Elle contribue à garantir non seulement un contenu essentiel des droits, mais également leur exercice effectif dans des conditions d’égalité et de dignité humaine. Elle offre aux juridictions un outil puissant pour lutter contre les mécanismes de reproduction de la pauvreté.
Un cadre global de lutte contre la discrimination doit dès lors intégrer explicitement ce motif. Il implique de revoir les règles produisant des discriminations directes ou indirectes, d’imposer cette interdiction tant aux autorités publiques qu’aux acteurs privés, et de prévoir la flexibilité nécessaire pour tenir compte des contraintes spécifiques rencontrées par les personnes pauvres.
L’action positive constitue un levier complémentaire essentiel. Elle permet de corriger les effets cumulatifs de la pauvreté, à condition d’être conçue de manière ciblée afin d’éviter qu’elle ne bénéficie principalement aux groupes les moins défavorisés au sein des populations concernées. L’approche intersectionnelle est indispensable pour appréhender la manière dont la pauvreté se combine avec d’autres motifs de discrimination tels que le genre, l’origine ou le handicap.
Interdire la discrimination fondée sur les désavantages socioéconomiques apparaît ainsi comme un instrument central de la lutte contre la pauvreté. En reconnaissant la dignité et l’égalité de toutes les personnes, ce renforcement du droit de la non-discrimination constitue une étape décisive vers une société plus juste, fondée sur l’égalité réelle des chances et l’effectivité des droits humains.
Lire ce commentaire dans une autre langue :
