Billet d’humeur de Francis Martens, « Les femmes et les enfants d’abord! »
Le 20 septembre 2023, dans une Carte Blanche publiée dans «Le Soir» et «De Standaard» [...]
Les dérives du recouvrement de dettes des consommateurs. Les huissiers hors la loi.
Actif sur le terrain de la médiation de dettes en Région bruxelloise depuis sa fondation en 1999, [...]
Cour constitutionnelle, 15 juin 2023
L’ASBL « Samenlevingsopbouw Antwerpen stad », l'ASBL « Vlaams Huurdersplatform », l'ASBL « Uit De Marge » [...]
Cour de Cassation, 19 juin 2023
Par lettre du 2 janvier 2017, l’Agence flamande pour les personnes handicapées (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap - VAPH) a informé D.H. que [...]
Conseil d’État, 13 septembre 2023
Par une communication faite à la presse le 29 août 2023, la secrétaire d’État (équivalent d’un ministre) à l’Asile et la Migration a annoncé sa décision de [...]
Cour constitutionnelle, 29 septembre 2022
La Cour constitutionnelle a récemment rendu un arrêt intéressant concernant le régime des pensions de survie du conjoint survivant. [...]
Billet de Jacques Fierens, « Les enfants de la poubelle »
1989, 1990, et les enfants de la poubelle en 2022. [...]
Cour du travail de Gand, 3 décembre 2021
Les arrêtés du gouvernement flamand, qui mettent en œuvre le décret flamand sur le financement de l'accompagnement des personnes handicapées et qui organisent le passage d'un subventionnement des établissements à des budgets axés sur les personnes, entraînent une réduction considérable de la protection sociale de ces personnes. [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 1er avril 2021
Dans un arrêt du 1er avril 2021, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur une violation de l'article 8 de la CEDH (droit au respect de la vie familiale). [...]
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 16 juin 2021
Le 16 juin 2021, le Tribunal a statué dans deux affaires pénales sociales. [...]