Cour d’appel de La Haye, 19 mars 2024
Cette affaire concerne la question de savoir si les familles avec enfants mineurs [...]
Cour constitutionnelle, 18 janvier 2024
Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a jugé qu’il n’était pas contraire à la Constitution [...]
Conseil d’État, 29 janvier 2024
Le Conseil d’État a été saisi d’une demande d’annuler et de suspendre, selon la procédure en extrême urgence, la décision [...]
Cour du travail de Gand, division Gand, 8 janvier 2024
M. A. est originaire de Gaza. En 2021, il a fait une demande de protection internationale [...]
Cour du travail de Gand, division Bruges, 26 janvier 2024
Cette affaire constitue un précédent important dans l'interprétation des plafonds de revenus pour l'aide juridique [...]
Veille législative (2024/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2024
Veille législative (2024/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2024 [...]
La revue / n°2/2024
Ce deuxième numéro de 2024 débute par 1 billet d’humeur, se poursuit par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Billet d’humeur de Luc Donnay, « Pour un agrément en faveur des plateformes logistiques actives dans l’aide alimentaire en Région wallonne »
Dans son récent Mémorandum 2024 intitulé « Pour un accès à une alimentation de qualité pour tou·te·s » [...]
Billet d’humeur de Jean-Paul Snappe, « Réduire de moitié la pauvreté d’ici 2030 … on s’y met ? »
C’est l’un des objectifs de développement durable de l’ONU [...]
La dématérialisation des services essentiels du secteur privé : entre opportunités et vulnérabilités
Cette contribution met en lumière les conséquences de la dématérialisation des services privés destinés aux citoyens [...]