Ce premier numéro de 2026 débute par 3 articles de doctrine (La Cour constitutionnelle garantit l’accès non numérique aux services publics bruxellois; Limitation dans le temps des allocations de chômage; Le saut vers la dignité humaine), s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (Cour européenne des droits de l’homme, Cour constitutionnelle, Conseil d’État et Conseil d’État néerlandais) et se termine avec une veille législative. Bonne lecture!
Illustration: Michiel Commère
La Cour constitutionnelle garantit l’accès non numérique aux services publics bruxellois
Le 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur le recours en annulation [...]
Limitation dans le temps des allocations de chômage
Les élections fédérales de juin 2024 ont conduit à la formation [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 10 juin 2025
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 10 juin 2025 [...]
La Cour constitutionnelle valide le moratoire hivernal bruxellois (CC, 9 octobre 2025)
Par son arrêt nº131/2025 du 9 octobre 2025 [...]
Conseil d’État, 24 octobre 2025
Le Conseil d'État, dans son arrêt du 24 octobre 2025 [...]
Conseil d’État néerlandais, 23 juillet 2025
Le Conseil d'État néerlandais, dans son arrêt du 23 juillet 2025 [...]
Veille législative (2026/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2025
Veille législative (2026/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2025 [...]