Aux Pays-Bas, un rapport récent du Bureau du plan social et culturel (Sociaal en Cultureel Planbureau) illustre, à l'aide d'analyses socio-psychologiques, comment les décideurs politiques ignorent souvent les préjugés et les stéréotypes qui les animent au cours de leurs activités. [...]
Cette décision concerne la réalisation d’une enquête patrimoniale relative aux propriétés détenues à l’étranger dans le cadre d’une location sociale. [...]
Le droit à la dignité humaine au cœur de la lutte contre la pauvreté. Explorations autour de l’article 23 de la Constitution. [...]
L’article 23 de la Constitution charge les législateurs compétents de garantir les droits économiques, sociaux et culturels. [...]
Dans son avis du 9 juin 2020, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale écrit à juste titre que l'assistance juridique fait partie des droits qui contribuent au droit à une vie digne. C'était, et c'est toujours, la vision du constituant qui a rédigé en ce sens l'actuel article 23 de la Constitution. [...]
Partant de la pratique judiciaire de ses auteurs, la contribution est consacrée aux contours de l'obligation de standstill déduite de l'article 23 de la Constitution dans le contentieux de la sécurité sociale. [...]
Aux termes de l’article 23 de la Constitution, chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. [...]
L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en Belgique. [...]
Le 15 février 2018, le défendeur devant le juge de paix a obtenu le statut de protection subsidiaire. [...]
L'affaire CG contre Department for Communities in Northern Ireland concerne une ressortissante européenne non professionnellement active qui souhaitait demander une aide sociale dans l'État membre d'accueil où elle résidait. [...]