Cour constitutionnelle, 21 novembre 2024
Un homme atteint d’un handicap se voit refuser un budget d’assistance personnelle [...]
Lutter contre le non-recours aux droits pour les rendre plus effectifs
Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (le Service) est une institution interfédérale [...]
La répartition des compétences et le fédéralisme coopératif en matière de sans-abrisme à Bruxelles : des cache-misères ?
Alors que le nombre de personnes sans-abris ne cesse de croître en Région de Bruxelles-Capitale, la présente contribution explore les raisons de droit constitutionnel de cet échec sociétal [...]
Cour constitutionnelle, 18 janvier 2024
Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a jugé qu’il n’était pas contraire à la Constitution [...]
Billet d’humeur de Luc Donnay, « Pour un agrément en faveur des plateformes logistiques actives dans l’aide alimentaire en Région wallonne »
Dans son récent Mémorandum 2024 intitulé « Pour un accès à une alimentation de qualité pour tou·te·s » [...]
Droits fondamentaux et pauvreté : de la crise de la pauvreté à la cause de la pauvreté ?
Un important après-midi d'études consacré à « La lutte contre la pauvreté : perspectives juridiques » s’est tenu à l'Université d'Anvers le jeudi 8 décembre 2022. [...]
Billet d’humeur d’Alexis Versele, « Garantir à chacun un logement décent comme droit fondamental. »
Le billet d'humeur rédigé par Alexis Versele présente et s'inquiète de la proposition du député Sander Loones (N-VA) relative à ce qu'il nomme un "appel populaire" (volksberoep) qui était à l'ordre du jour du congrès de la N-VA du samedi 13 mai 2023. [...]
Bernard Hubeau à la recherche de la justice, du droit et de l’injustice chez Albert Camus
Op zoek naar rechtvaardigheid – Recht en onrecht bij Albert Camus : quand on a sur sa table un livre de 622 pages sur Camus, la question se pose immédiatement : pourquoi ? [...]
Justice de paix de Gand (IV), 10 février 2023
L'article 1344octies du Code judiciaire prévoit que tout titulaire d'un droit ou d'un titre de propriété peut, en cas de nécessité absolue, par requête unilatérale déposée au greffe de la Justice de paix, engager une action en expulsion des lieux occupés sans titre ni droit. [...]
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter, examine les mécanismes de la discrimination à l’encontre des personnes en situation de pauvreté et la manière dont elle peut être combattue. [...]